Article D334-7-1 du Code de l'éducation
Entrée en vigueur le 10 février 2022

NOTA

Conformément à l’article 10 du décret n° 2022-143 du 8 février 2022, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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