Article D841-8 du Code de l'éducation

Article D841-7

Entrée en vigueur le 21 mars 2019

Est créé par : Décret n°2019-205 du 19 mars 2019 - art. 1

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe annuellement les orientations prioritaires des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus, dans le cadre de la politique nationale de la vie étudiante qu'il définit conformément à l'article R. 822-9.

Entrée en vigueur le 21 mars 2019
Est créé par :	Décret n°2019-205 du 19 mars 2019 - art. 1

Sortie de vigueur le 4 décembre 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-1509 du 1er décembre 2022 - art. 2

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1. Modification des dispositions relatives à la contribution de vie étudiante et de campusAccès limité

Lexis Veille · 5 décembre 2022

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