[…] qu'il résulte de l'article R. 811-36 qu'il ne pourra s'inscrire dans aucun autre cursus pendant la durée de son exclusion ; la lettre du président de la section disciplinaire du 2 juin 2023 selon laquelle la sanction est applicable au titre de l'année universitaire 2023-2024 ne fait pas perdre à la demande de suspension son caractère d'urgence dès lors dès lors que l'article R. 811-39 du code de l'éducation prévoit que la décision de sanction prend effet à compter du jour de sa notification, qu'il en est de même de la décision de sanction du 21 avril 2023, […] en méconnaissance de l'article R. 811-30 du code de l'éducation ; […] O R D O N N E :

[…] la décision du président de la section disciplinaire portant convocation des membres de la commission prévue par les dispositions de l'article R. 811-30 du code de l'éducation ne lui a pas été adressée à l'occasion de la communication de son dossier imposée par les dispositions de l'article R. 811-31 du code de l'éducation ; la commission de discipline n'était pas paritairement composée, en méconnaissance des dispositions des articles L. 811-5 et R. 811-10 du code de l'éducation ; […] la décision lui a causé un préjudice moral établi à 30 000 euros ;