Entrée en vigueur le 25 août 2021
Est créé par : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 5
L'éducation à l'environnement et au développement durable, à laquelle concourent l'ensemble des disciplines, permet aux élèves de comprendre les enjeux environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques de la transition écologique et du développement durable. Elle est dispensée tout au long de la formation scolaire, d'une façon adaptée à chaque niveau et à chaque spécialisation, afin de développer les connaissances scientifiques et les compétences des élèves en vue de leur permettre de maîtriser ces enjeux, notamment ceux relatifs au changement climatique, à la santé environnementale et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine, sur l'ensemble du territoire national, de maîtriser des savoir-faire et de préparer les élèves à l'exercice de leurs responsabilités de citoyen. Le ministère chargé de l'éducation nationale garantit les contenus, les modalités de mise en pratique de ces contenus et la cohérence du déploiement de l'éducation à l'environnement et au développement durable dans le cadre scolaire.
Le projet de loi crée dans le code de l'éducation un article L. 121-8 consacré à l'éducation à l'environnement et au développement durable. Ce nouvel article trouve sa place parmi d'autres dispositions de même nature relatives aux principes généraux de l'éducation et à la définition des objectifs et missions du service public de l'enseignement. […] Il observe que la méconnaissance des règlementations édictées sur le fondement de l'article L. 581-15 du code de l'environnement est passible de l'amende pénale prévue à l'article L. 581 34 du même code. […] À cette fin, […]
Lire la suite…Le projet de loi crée dans le code de l'éducation un article L. 121-8 consacré à l'éducation à l'environnement et au développement durable. Ce nouvel article trouve sa place parmi d'autres dispositions de même nature relatives aux principes généraux de l'éducation et à la définition des objectifs et missions du service public de l'enseignement. […] Il observe que la méconnaissance des règlementations édictées sur le fondement de l'article L. 581-15 du code de l'environnement est passible de l'amende pénale prévue à l'article L. 581 34 du même code. […] À cette fin, […]
Lire la suite…
[…] l'article L . 153-27 » ( article L . 151-5 du Code de l'urbanisme). […] La nouvelle rédaction des articles L. 121 -22-1 et suivant du Code de l'urbanisme imposera aux communes concernées de réaliser une carte locale d'exposition de leur territoire au recul du trait de côte intégrée dans le plan de prévention des risques littoraux (PPRL). Cette carte est applicable jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau document d'urbanisme modifié. […] La loi comporte également un volet relatif à l'éducation avec l'ajout de nouvelles dispositions dans le Code de l'éducation […]
Lire la suite…