Article R251-21 du Code de l'éducation

Article D251-20Article D251-22

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Modifié par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 5

Les articles R. 211-3 à R. 211-8, R. 213-1, R. 213-2, R. 214-1, R. 216-4 à R. 216-19, R. 222-16-7, le dernier alinéa de l'article R. 234-10, les articles R. 234-11, R. 234-12 et R. 238-3 ne sont pas applicables à Mayotte.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Modifié par :	Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 5

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NOTA

Conformément à l'article 11 du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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