Article R252-6 du Code de l'éducation

Article D252-5

Article D252-7

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est créé par : Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 2

Les articles R. 211-1, R. 212-13, R. 212-16, les 1° et 3° de l'article R. 212-21, les articles R. 212-28, le 2° et le dernier alinéa de l'article R. 212-33-1 et les articles R. 213-3 et R. 237-10 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est créé par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 2

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