Article R491-4 du Code de l'éducation

Article D491-3

Article R491-5

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est créé par : Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 4

Les articles D. 412-1 à R. 412-3 et R. 421-1 à D. 421-169 ne sont pas applicables à Mayotte.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est créé par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 4

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