Article D612-36-2-4 du Code de l'éducation
Entrée en vigueur le 21 février 2025

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Décisions4

[…] le caractère fondé du motif retenu. […] 2 . […] de l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation : « I. – Les établissements autorisés par l'Etat à délivrer le diplôme national de master organisent leur processus de recrutement en première année des formations conduisant à ce diplôme et préparent l'inscription dans ces formations au moyen d'une procédure dématérialisée gérée par une plateforme nationale, […] Aux termes de l'article D. 612-36-2-4 dudit code : « Au terme de la phase complémentaire d'admission, […] 4 . […] O R D […]

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[…] 2. Aux termes, d'autre part, de l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation : « I.-Les établissements autorisés par l'Etat à délivrer le diplôme national de master organisent leur processus de recrutement en première année des formations conduisant à ce diplôme et préparent l'inscription dans ces formations au moyen d'une procédure dématérialisée gérée par une plateforme nationale, […] Aux termes de l'article D. 612-36-2-4 dudit code : « Au terme de la phase complémentaire d'admission, le candidat disposant encore de placements sur liste d'attente au titre de certaines de ses candidatures est informé qu'il n'a pas été donné de suite favorable à ces candidatures. […] 4. […] D. […]

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[…] autorisés par l'Etat à délivrer le diplôme national de master organisent leur processus de recrutement en première année des formations conduisant à ce diplôme et préparent l'inscription dans ces formations au moyen d'une procédure dématérialisée gérée par une plateforme nationale, […] Aux termes de l'article D. 612-36-2 - 2 de ce code : « I.- Lors de la phase principale d'admission, […] Aux termes de l'article D. 612-36-2-4 dudit code : « Au terme de la phase complémentaire d'admission, […] 4 . […] O R D […]

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