Entrée en vigueur le 21 février 2025
Modifié par : Décret n°2025-151 du 19 février 2025 - art. 3
Au terme de la phase complémentaire d'admission, le candidat disposant encore de placements sur liste d'attente au titre de certaines de ses candidatures est informé qu'il n'a pas été donné de suite favorable à ces candidatures. Ces décisions, prises par les chefs des établissements concernés, sont notifiées au candidat via la plateforme dématérialisée.
La phase de gestion des désistements est ouverte au candidat qui, au terme de la phase complémentaire, bénéficie uniquement de placements sur liste d'attente.
Ces placements sur liste d'attente sont archivés selon l'ordre de préférence qu'il a arrêté en phase complémentaire. Le candidat se voit proposer une admission si une place attribuée par un établissement se libère, notamment en cas de non-respect des délais d'inscription administrative mentionnés à l'article D. 612-36-2-8, de désistement ou de démission.
Lorsqu'un candidat reçoit une proposition d'admission, il perd le bénéfice des placements sur liste d'attente qu'il a moins bien classés dans son ordre de préférence. Il indique s'il accepte définitivement cette proposition d'admission ou s'il la refuse dans un délai fixé par le calendrier prévu à l'article D. 612-36-2.
A défaut de choix effectué au terme de ce délai, il est réputé avoir refusé la nouvelle proposition d'admission qui lui a été faite.
L'acceptation définitive d'une proposition d'admission par le candidat clôt la procédure pour ce qui le concerne.
[…] le caractère fondé du motif retenu. […] 2 . […] de l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation : « I. – Les établissements autorisés par l'Etat à délivrer le diplôme national de master organisent leur processus de recrutement en première année des formations conduisant à ce diplôme et préparent l'inscription dans ces formations au moyen d'une procédure dématérialisée gérée par une plateforme nationale, […] Aux termes de l'article D. 612-36-2-4 dudit code : « Au terme de la phase complémentaire d'admission, […] 4 . […] O R D […]
[…] 2. Aux termes, d'autre part, de l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation : « I.-Les établissements autorisés par l'Etat à délivrer le diplôme national de master organisent leur processus de recrutement en première année des formations conduisant à ce diplôme et préparent l'inscription dans ces formations au moyen d'une procédure dématérialisée gérée par une plateforme nationale, […] Aux termes de l'article D. 612-36-2-4 dudit code : « Au terme de la phase complémentaire d'admission, le candidat disposant encore de placements sur liste d'attente au titre de certaines de ses candidatures est informé qu'il n'a pas été donné de suite favorable à ces candidatures. […] 4. […] D. […]
[…] autorisés par l'Etat à délivrer le diplôme national de master organisent leur processus de recrutement en première année des formations conduisant à ce diplôme et préparent l'inscription dans ces formations au moyen d'une procédure dématérialisée gérée par une plateforme nationale, […] Aux termes de l'article D. 612-36-2 - 2 de ce code : « I.- Lors de la phase principale d'admission, […] Aux termes de l'article D. 612-36-2-4 dudit code : « Au terme de la phase complémentaire d'admission, […] 4 . […] O R D […]