Entrée en vigueur le 16 août 2023
Est créé par : Décret n°2023-777 du 14 août 2023 - art. 1
Le directeur d'école organise le travail des agents communaux.
Dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté adopté dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 411-4, il prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'école sur le temps scolaire.
1. Tribunal administratif de Marseille, 13 septembre 2024, n° 2408937Rejet
[…] — elle a été prise en violation des dispositions des articles R. 411-10 et R.411-14 [du code de l'éducation] issues du décret du 14 août 2023. […] O R D O N N E :
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