Article R*451-2-8 du Code de l'éducation

Entrée en vigueur le 1 septembre 2025

Est créé par : Décret n°2025-611 du 2 juillet 2025 - art. 3

L'extension de l'homologation à d'autres cycles ou niveaux d'enseignement est accordée dans les conditions mentionnées aux articles R. 451-2 et R. 451-2-1, au premier alinéa de l'article R. * 451-2-3 et aux articles R. * 451-2-4 à R. * 451-2-7.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2025
Est créé par :	Décret n°2025-611 du 2 juillet 2025 - art. 3

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NOTA

Conformément à l'article 6 du décret n° 2025-611 du 2 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

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