Article D1132-35 du Code de la défense

Article D1132-35 du Code de la défense.

Article D1132-34

Article D1132-36

Entrée en vigueur le 24 avril 2007

Est codifié par : Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Le comité exerce son activité auprès du secrétaire général de la défense nationale, chargé d'animer ses travaux et d'en assurer l'exploitation.

Entrée en vigueur le 24 avril 2007
Est codifié par :	Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Sortie de vigueur le 13 janvier 2010
Abrogé par :	Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 4

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