Article R*1211-1 du Code de la défense

Article R*1211-1 du Code de la défense.

Article D1143-13

Article R*1211-2

Entrée en vigueur le 14 avril 2021

Est codifié par : Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007

Les efforts civils et militaires de défense sont coordonnés dans le cadre de zones communes appelées zones de défense et de sécurité.

Entrée en vigueur le 14 avril 2021
Est codifié par :	Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007

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