Entrée en vigueur le 14 avril 2021
La composition des zones de défense et de sécurité du territoire métropolitain est fixée conformément au tableau suivant :
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ZONES DE DÉFENSE et de sécurité |
RÉGIONS |
DÉPARTEMENTS |
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Zone de Paris (siège : Paris) |
Ile-de-France |
Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines. |
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Zone Nord (siège : Lille) |
Hauts-de-France |
Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme. |
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Zone Ouest (siège : Rennes) |
Bretagne |
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan. |
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Centre-Val de Loire |
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret. |
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Normandie |
Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime. |
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Pays de la Loire |
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée. |
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Zone Sud-Ouest (siège : Bordeaux) |
Nouvelle-Aquitaine |
Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne. |
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Zone Sud (siège : Marseille) |
Corse |
Corse-du-Sud, Haute-Corse. |
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Occitanie |
Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne. |
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Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse. |
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Zone Sud-Est (siège : Lyon) |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie. |
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Zone Est (siège : Strasbourg) |
Grand Est |
Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges. |
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Bourgogne-Franche-Comté |
Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne. |
[…] Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan ; (…) ». Selon l'article R. 1211-4 du code de la défense le siège de la zone de défense et de sécurité de l'Ouest se situe à Rennes. […] Aux termes de l'article R. 411-4 du même code : « Les policiers adjoints recrutés en qualité d'agents contractuels de droit public, en application des articles L. 411-5 et L. 411-6, […]
[…] Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / Rennes : Côtes-d'Armor, […] Selon l'article R. 1211-4 du code de la défense le siège de la zone de défense et de sécurité de l'Ouest se situe à Rennes. […] Aux termes de l'article 6 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale : « I. – Les gardiens de la paix sont recrutés par trois concours distincts : / (…) / Les candidats à ces trois concours doivent remplir les conditions générales d'accès aux emplois des fonctionnaires actifs de la police nationale prévues par l'article 4 du décret du 9 mai 1995 susvisé ». […]
[…] — l'arrêté du 19 février 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ; […] Aux termes de l'article R. 1211-4 du code de la défense fixant la composition des zones de défenses et de sécurité du territoire métropolitain, […] Aux termes de l'article R*. 122-2 du code de la sécurité intérieure : « Le représentant de l'Etat dans la zone de défense et de sécurité prévu à l'article L. 1311-1 du code de la défense est le préfet du département où se trouve le chef-lieu de celle-ci. […]