Entrée en vigueur le 14 avril 2021
La composition des zones terre est fixée conformément au tableau suivant :
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ZONES TERRE |
RÉGIONS |
|---|---|
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Ile-de-France (siège : Saint-Germain-en-Laye) |
Ile-de-France |
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Nord-Est (siège : Metz) |
Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France |
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Nord-Ouest (siège : Rennes) |
Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire |
|
Sud-Est (siège : Lyon) |
Auvergne-Rhône-Alpes |
|
Sud-Ouest (siège : Bordeaux) |
Nouvelle-Aquitaine |
| Sud (siège : Marseille) |
Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur |
[…] Aux termes de l'article L. 4137-3 du code de la défense : « Doivent être consultés : (…) 3° Un conseil d'enquête avant toute sanction disciplinaire du troisième groupe ». Aux termes de l'article L. 4137-4 du même code : « Le ministre de la défense ou les autorités habilitées à cet effet prononcent les sanctions disciplinaires et professionnelles prévues aux articles L.4137-1 et L.4137-2, après consultation, s'il y a lieu, […] Aux termes de l'article R. 3222-5 du même code : « I. – Le commandant de zone terre exerce un commandement organique à l'égard de toutes les formations de l'armée de terre stationnées dans le ressort territorial de la zone terre fixé à l'article R. 1212-4. […]
[…] Aux termes de l'article L. 4137-3 du code de la défense : « Doivent être consultés : (…) 3° Un conseil d'enquête avant toute sanction disciplinaire du troisième groupe ». Aux termes de l'article L. 4137-4 du même code : « Le ministre de la défense ou les autorités habilitées à cet effet prononcent les sanctions disciplinaires et professionnelles prévues aux articles L.4137-1 et L.4137-2, après consultation, s'il y a lieu, […] Aux termes de l'article R. 3222-5 du même code : « I. – Le commandant de zone terre exerce un commandement organique à l'égard de toutes les formations de l'armée de terre stationnées dans le ressort territorial de la zone terre fixé à l'article R. 1212-4. […]