Article R1333-29 du Code de la défense

Article R1333-29 du Code de la défense.

Article R1333-28

Article R1333-30

Entrée en vigueur le 24 avril 2007

Est codifié par : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Le respect des dispositions du présent paragraphe ne dispense en aucun cas du respect des autres réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne la radioprotection, la protection du secret ou le transport des matières dangereuses.

Entrée en vigueur le 24 avril 2007
Est codifié par :	Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Sortie de vigueur le 19 septembre 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-1120 du 17 septembre 2009 - art. 1

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