Article R*1333-52 du Code de la défense

Article R*1333-52 du Code de la défense.

Article R*1333-51-1

Article R*1333-61

Entrée en vigueur le 14 février 2015

Est codifié par : Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007

Modifié par : DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015 - art. 1

Pour chacune des installations nucléaires de base secrètes, le responsable de cette installation et le préfet intéressé déterminent conjointement les modalités d'alerte et d'information des pouvoirs publics. Ces modalités sont annexées aux plans particuliers d'intervention.

Entrée en vigueur le 14 février 2015
Est codifié par :	Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007
Modifié par :	DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015 - art. 1

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