Article R*1336-14 du Code de la défense

Article R*1336-14 du Code de la défense.

Article R*1336-13

Article R*1336-15

Entrée en vigueur le 1 mai 2012

Modifié par : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 19 (V)

En dehors des cas prévus par les articles L742-11 à L742-13 et L742-15 du code de la sécurité intérieure, les dépenses afférentes aux marchés et réquisitions prévues aux articles R. * 1336-12 et R. * 1336-13 sont à la charge des autorités ou personnes bénéficiaires.

Entrée en vigueur le 1 mai 2012
Modifié par :	Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 19 (V)

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L201-5 (V) Article 4 A modifié les dispositions suivantes : - CODE DES COMMUNES. […] L411-2 Article 6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. […] L2339-14, Art. […] L592-32 (M) Modifie Code de la défense. - art. R*1336-14 (V) Modifie Code de la santé publique - art. […]

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