Article R*1411-6 du Code de la défense

Article R*1411-6 du Code de la défense.

Entrée en vigueur le 19 septembre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1118 du 17 septembre 2009 - art. 1

Les commandants de forces nucléaires sont chargés de la mise en condition opérationnelle des moyens dont ils disposent et du suivi de l'exécution des missions.

Entrée en vigueur le 19 septembre 2009
Modifié par :	Décret n°2009-1118 du 17 septembre 2009 - art. 1

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