L'article 15 de la Constitution de 1958 dispose que « Le Président de la République est le chef des armées ». […] C'est Guy Mollet, et non René Coty qui a décidé l'expédition de Suez, en octobre 1956. […] Ainsi, en droit positif, l'article R*1411-5 du code de la défense dispose que « Le chef d'état-major des armées est chargé de faire exécuter les opérations nécessaires à la mise en œuvre des forces nucléaires. […] C. déf., art. R. 1122-1 à – 10, issus du décret du 29 décembre 2009). […] Il est rappelé, en effet, pour droit que, […]

L'article 13 de la Constitution dispose que "le président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres". […] Selon l'article 15 de la Constitution : "Le président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale." Il dispose ainsi des moyens pour assurer la mission que lui confère l'article 5 : être garant de l'intégrité du territoire. L'article L1121-1 du code de la défense rappelle qu'il préside le conseil de défense et de sécurité nationale, […] la composition et les conditions d'engagement des forces nucléaires font l'objet de décisions arrêtées en conseil de défense et de sécurité nationale (article R*1411-1 du code de la défense). […]