Article R4381-3 du Code de la défense

Article R4381-3 du Code de la défense.

Article R4381-2

Article D4381-4

Entrée en vigueur le 26 avril 2008

Est créé par : Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)

Pour l'application de la présente partie du code à Saint-Barthélemy, à l'article R. 4138-6, les mots : " service départemental d'aide sociale à l'enfance " sont remplacés par les mots : " service local d'aide sociale à l'enfance ".

Entrée en vigueur le 26 avril 2008
Est créé par :	Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 14 avril 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2

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