Entrée en vigueur le 26 avril 2008
Est créé par : Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)
Le replacement en première section prend fin :
1° Soit au terme de la période fixée par l'arrêté mentionné à l'article R. 4141-4 ;
2° Soit avant ce terme, dans les conditions prévues à l'article L. 4141-3 du présent code.
L'officier général est alors réadmis en deuxième section ou radié des cadres sur sa demande.
[…] Par des mémoires, enregistrés les 2 octobre 2023 et 6 octobre 2023, ce dernier n'ayant pas fait l'objet d'une communication, le ministre des armées conclut au rejet de la requête de M me A…. […] Aux termes de l'article L. 4141-1 du code de la défense : « Les officiers généraux sont répartis en deux sections : / 1° La première section comprend les officiers généraux en activité, en position de détachement, […] En outre, aux termes de l'article L. 4141-6 de ce code : « Le général de brigade, […] Enfin, en vertu des articles R. 4141-6 et R. 4141-7 de ce même code, un officier général admis en deuxième section peut demander sa radiation des cadres au terme d'un replacement en première section.
[…] 2.L'article L. 4141-1 du code de la défense dispose que : « Les officiers généraux sont répartis en deux sections : 1° La première section comprend les officiers généraux en activité () 2° La deuxième section comprend les officiers généraux qui, n'appartenant pas à la première section, […] Par ailleurs, aux termes de l'article L. 4141-6 de ce code : « () le colonel ou l'officier d'un grade correspondant ayant été jugé apte à tenir un emploi du grade supérieur peut être promu au titre de la deuxième section soit à la date de son passage dans cette section ou de sa radiation des cadres, […] En outre, en vertu des articles R. 4141-6 et 7 de ce code, […]
Comme le prévoit l'article L. 4141-1 du code de la défense, « les officiers généraux sont répartis en deux sections : 1° La première section comprend les officiers généraux en activité, en position de détachement, […] peuvent être promus « au titre de la deuxième section », c'est-à-dire au moment de leur passage dans cette section. En pratique, cette promotion intervient pour récompenser un officier qui a atteint la limite d'âge de son grade et qui n'a pu être nommé dans le grade supérieur en première section pour des raisons indépendantes de ses aptitudes. 2. […] R. 4141-3 du code de la défense), être replacés en première section par le ministre en cas de besoin, […]
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