Entrée en vigueur le 19 décembre 2014
Modifié par : DÉCRET n°2014-1522 du 16 décembre 2014 - art. 1
Si, à l'expiration du congé parental, le militaire sollicite son affectation dans un poste le plus proche possible de sa résidence, il doit en formuler la demande deux mois au moins avant la date de reprise de ses fonctions. Sa demande est examinée en tenant compte des nécessités du service.
A l'expiration du congé parental, le militaire est réintégré dans les conditions prévues à l'article L. 4138-14. A sa demande, il est placé en position de détachement pour une période au moins égale à la durée restant à courir du détachement initial.
Six semaines au moins avant sa réintégration, le militaire bénéficie d'un entretien avec son gestionnaire pour en examiner les modalités.
[…] d'avancement du corps d'accueil (…) 1° Par décret du Président de la République, […] qu'aux termes de l'article R 4133-9 du même code : « Les militaires pour lesquels il est envisagé de recourir à la procédure du changement d'office de corps sont convoqués par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au moins quinze jours francs avant la réunion de la commission prévue à l'article R. 4138 -8 et peuvent se faire assister par un militaire de leur choix (…) » ; […] qu'aux termes qu'aux termes de l'article L. 4138 -14 du code de la défense […]