Entrée en vigueur le 27 mars 2011
Modifié par : Décret n°2011-323 du 24 mars 2011 - art. 2
La direction de l'enseignement militaire supérieur comprend :
1° Le centre des hautes études militaires ;
2° L'Ecole de guerre ;
3° Le centre de documentation de l'Ecole militaire.
Son organisation est fixée par arrêté du ministre de la défense.
[…] 10. […] D'autre part, selon l'article D. 4152-10 du code de la défense, l'Ecole de guerre participe à la direction de l'enseignement militaire supérieur, organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées, lequel enseignement vise notamment, en vertu du 4° de l'article D. 4152-9 du même code, à contribuer « au développement et au rayonnement des études et de la recherche en matière de défense et de sécurité nationale ». […] D E C I D E :
[…] 10. […] D'autre part, selon l'article D. 4152-10 du code de la défense, l'Ecole de guerre participe à la direction de l'enseignement militaire supérieur, organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées, lequel enseignement vise notamment, en vertu du 4° de l'article D. 4152-9 du même code, à contribuer « au développement et au rayonnement des études et de la recherche en matière de défense et de sécurité nationale ». […] D E C I D E :