Article D4152-7 du Code de la défense

Article D4152-7 du Code de la défense.

Article D4152-8

Entrée en vigueur le 7 mars 2009

Modifié par : Décret n°2009-256 du 4 mars 2009 - art. 1

La liste des officiers titulaires des brevets visés à l'article D. 4152-6 est publiée au Journal officiel de la République française.

Entrée en vigueur le 7 mars 2009
Modifié par :	Décret n°2009-256 du 4 mars 2009 - art. 1

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