Article R*4361-1 du Code de la défense

Article R*4361-1 du Code de la défense.

Article D4351-4Article R4361-2

Entrée en vigueur le 1 mai 2018

Modifié par : Décret n°2018-289 du 20 avril 2018 - art. 2

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, au livre Ier, les dispositions des articles R. * 4139-14 à R. * 4139-22.

Entrée en vigueur le 1 mai 2018
Modifié par :	Décret n°2018-289 du 20 avril 2018 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 janvier 2020
Abrogé par :	Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019 - art. 34

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