Entrée en vigueur le 28 novembre 2008
Est créé par : Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)
Les cercles ont pour objet de créer et d'organiser les activités sociales et culturelles au profit d'officiers, de sous-officiers ou d'officiers mariniers, éventuellement de militaires du rang dans les conditions définies à l'article R. 3412-5, et de leurs familles.A ce titre, ils peuvent comprendre, notamment, des salles d'étude ou de réunion, une bibliothèque et des installations sportives et ils peuvent assurer des prestations d'hébergement, de restauration et de consommation. Ils peuvent disposer d'un comptoir de vente permettant aux usagers de se procurer divers articles et effets d'usage personnel.
Les cercles mixtes peuvent également conclure avec d'autres administrations des conventions fixant les modalités selon lesquelles ils pourront délivrer à des agents en activité relevant de ces administrations un service de restauration collective.
[…] 2°) de condamner le CBDT à verser à M. […] au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; […] – le code de la défense ; […] En ce qui concerne le bien-fondé : S'agissant de la responsabilité du CBDT : 9. L'article R. 3412-1 du code de la défense prévoit : » Les cercles et les foyers dans les armées, […] Ils n'ont pas de but lucratif. / Ces établissements publics sont placés sous la tutelle du ministre de la défense « . L'article R. 3412-2 du même code prévoit : » Les cercles ont pour objet de créer et d'organiser les activités sociales et culturelles au profit d'officiers, […] les conclusions de la requête présentées sur le fondement de l'article R. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées. 24. […]
[…] au titre de leur activité de transport de personnes, obligatoirement soumises à la TVA en application des dispositions de l'article 256 B du CGI. […] Les cercles et foyers militaires Les cercles et les foyers dans les armées sont régis par les articles R3412-1 et suivants du code de la défense. […] Ils comprennent un ensemble de locaux destinés à l'accueil et aux loisirs, une salle de consommation et un comptoir de vente d'articles et d'effets d'usage personnel. Ils peuvent gérer des services de restauration et d'hébergement (article R 3412-4 du code de la défense). […]
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