Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 3
L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle du ministre de la défense, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation.
Elle est dénommée sous le sigle ENSTA Bretagne.
Le siège de l'école est fixé à Brest.
Article D675-21 Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les autres écoles supérieures militaires sont fixées par : 1° Les articles R. 3411-1 à R. 3411-3 et R. 3411-5 du code de la défense en ce qui concerne l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ; 2° Les articles R. 3411-29 à R. 3411-31 du même code en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ; 3° Les articles R. 3411-57 à R. 3411-59 du même code en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ; 4° Le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et
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Article D717-3 NOTA : Conformément à l'article 20 du décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021, […] 2° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace : articles R. 3411-1 à R. 3411-28 du code de la défense ; […] 5° Ecole […] nationale supérieure de techniques avancées : articles R. 3411-29 à R. 3411-54 du code de la défense ; 6° Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne : articles R. 3411-57 à R. 3411-82 du code de la défense. […] Article D717-6 Les dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure maritime, […] de l'expertise et de la performance, grand établissement relevant du ministre chargé des sports, sont fixées par les articles R. 211-1 à R. 211-18-6 du code du sport.
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