Entrée en vigueur le 7 octobre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1177 du 5 octobre 2009 - art. 2
Sous l'autorité du major général des armées, les sous-chefs d'état-major veillent à la cohérence de l'ensemble des actions conduites au sein de l'état-major des armées.