Article D3121-17 du Code de la défense

Article D3121-17 du Code de la défense.

Article D3121-16

Article D3121-18

Entrée en vigueur le 14 septembre 2014

Modifié par : DÉCRET n°2014-1040 du 11 septembre 2014 - art. 1

Le chef d'état-major des armées propose l'organisation générale des armées. Il élabore les ordres et les directives correspondants pour les commandements, les services et organismes interarmées, et les armées.

Entrée en vigueur le 14 septembre 2014
Modifié par :	DÉCRET n°2014-1040 du 11 septembre 2014 - art. 1

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