Article D3121-15 du Code de la défense

Article D3121-15 du Code de la défense.

Article D3121-14-1

Article D3121-16

Entrée en vigueur le 7 octobre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1177 du 5 octobre 2009 - art. 1

Le chef d'état-major des armées est responsable du soutien et de l'administration des armées, des services et organismes interarmées.

Entrée en vigueur le 7 octobre 2009
Modifié par :	Décret n°2009-1177 du 5 octobre 2009 - art. 1

1 texte cite l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).