Entrée en vigueur le 17 juillet 2009
Modifié par : Décret n°2009-869 du 15 juillet 2009 - art. 3
Le chef d'état-major des armées a autorité sur l'état-major des armées dont les attributions sont fixées par décret et l'organisation par arrêté.
Entrée en vigueur le 17 juillet 2009
Modifié par : Décret n°2009-869 du 15 juillet 2009 - art. 3
Le chef d'état-major des armées a autorité sur l'état-major des armées dont les attributions sont fixées par décret et l'organisation par arrêté.