Article R*3121-3 du Code de la défense.
Article R*3121-2
Article R*3121-4

Entrée en vigueur le 2 juillet 2021

Modifié par : Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.

Le chef d'état-major des armées a autorité sur les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace.

Entrée en vigueur le 2 juillet 2021

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