Article R3223-59 du Code de la défense

Article R3223-59 du Code de la défense.

Article R3223-58

Article R3223-60

Entrée en vigueur le 22 février 2025

Modifié par : Décret n°2025-164 du 19 février 2025 - art. 2 (V)

Les organismes de formation du personnel de la marine relèvent de la direction du personnel de la marine subordonnée au chef d'état-major de la marine. Toutefois, certains organismes de formation peuvent relever des directeurs de service.

Entrée en vigueur le 22 février 2025
Modifié par :	Décret n°2025-164 du 19 février 2025 - art. 2 (V)

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