Entrée en vigueur le 22 février 2025
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à la direction du personnel militaire de la marine, au directeur du personnel militaire de la marine et l'acronyme « DPMM » sont remplacés respectivement par des références à la direction du personnel de la marine, au directeur du personnel de la marine et par l'acronyme « DPM ».
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2015Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 avril 1997Art. 1
- Arrêté du 23 décembre 1998Art. Annexe
- Arrêté du 14 janvier 2004Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe (suite)
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2015Art. null
- Arrêté du 27 octobre 2020Art. 3
- Arrêté du 22 décembre 2020Art. null
- Arrêté du 21 janvier 2022Art. 1
- Arrêté du 1er avril 2022Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 26 décembre 2023Art. Annexe I
- Arrêté du 17 mai 2024Art. 1
- Arrêté du 20 décembre 2024Art. 21
- Arrêté du 3 février 2025Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008Art. 30
- Décret n°2023-724 du 4 août 2023Art. 9, Art. 18, Art. 19
- Arrêté du 4 juillet 1995Art. 5
- Arrêté du 18 avril 2003Art. 1
- Arrêté du 28 juillet 2006Art. Annexe I
- Arrêté du 3 mars 2009Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 18, Art. 19, Art. 23
- Arrêté du 23 mars 2009Art. 4, Art. 13
- Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe (suite)
- Arrêté du 15 juin 2009Art. 5, Art. 9
- Arrêté du 20 juillet 2011Art. Annexe I
- Arrêté du 26 juillet 2016Art. 4
- Arrêté du 21 octobre 2016Art. 2, Art. 17, Art. 19, Art. 30
- Arrêté du 24 août 2018Art. null
- Arrêté du 30 août 2018Art. 7
- Arrêté du 22 août 2019Art. 1, Art. 6
- Arrêté du 22 mai 2020Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 21 octobre 2020Art. 4
- Arrêté du 27 octobre 2020Art. 1, Art. 5
- Arrêté du 30 décembre 2020Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 18 novembre 2021Art. 6, Art. 10, Art. 15, Art. 16
- Arrêté du 29 août 2022Art. 1
- Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 8, Art. Annexe 10
- Arrêté du 12 janvier 2024Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 10, Art. 17
- Arrêté du 23 septembre 2024Art. 3
- Code de la défense.Art. R3411-95
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978Art. 1, Art. 5
- Décret n°2010-1519 du 8 décembre 2010Art. 1, Art. 8
- Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978
- Code de la défense.Art. R3223-59, Art. D3121-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2014Sct. Chapitre Ier : Direction du personnel de la marine
- Arrêté du 30 décembre 2020Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 24 juillet 1992Art. 3
- Arrêté du 11 janvier 1993Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 31 décembre 1993Art. 1
- Arrêté du 4 juillet 1995Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 1 avril 1997Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 30 janvier 1998Art. 3
- Arrêté du 26 août 1998Art. 1
- Arrêté du 23 décembre 1998Art. Annexe
- Arrêté du 18 avril 2003Art. 1
- Arrêté du 14 janvier 2004Art. 9
- Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe (suite)
- Arrêté du 15 juin 2009Art. 6
- Arrêté du 10 août 2012Art. 1
- Arrêté du 11 octobre 2012Art. 1
- Arrêté du 24 mai 2013Art. 1
- Arrêté du 19 novembre 2013Art. 1
- Arrêté du 20 janvier 2014Art. 1
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014Art. 1
- ARRÊTÉ du 19 novembre 2014Art. 1
- ARRÊTÉ du 9 janvier 2015Art. 1
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2015Art. null
- Arrêté du 26 septembre 2016Art. 1
- Arrêté du 22 mai 2020Art. 4
- Arrêté du 16 juillet 2020Art. 6
- Arrêté du 3 septembre 2020Art. 6
- Arrêté du 3 septembre 2020Art. 6
- Arrêté du 1er octobre 2020Art. 4, Art. 6
- Arrêté du 27 octobre 2020Art. 3
- Arrêté du 1er février 2021Art. 3, Art. 6
- Arrêté du 18 novembre 2021Art. 1
- Arrêté du 21 janvier 2022Art. 1
- Arrêté du 1er avril 2022Art. 2
- Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I
- Arrêté du 25 mai 2022Art. 5
- Arrêté du 27 octobre 2022Art. 7
- Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 9
- Arrêté du 26 décembre 2023Art. Annexe I
- Arrêté du 12 janvier 2024Art. 3
- Arrêté du 17 mai 2024Art. 1
- Arrêté du 23 septembre 2024Art. 2
- Arrêté du 20 décembre 2024Art. 4