Article R3224-12 du Code de la défense

Article R3224-12 du Code de la défense.

Article R3224-11

Entrée en vigueur le 2 juillet 2021

Modifié par : Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.

Les attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace sont fixées par décret.

Entrée en vigueur le 2 juillet 2021
Modifié par :	Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.

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