Article R2313-1 du Code de la défense

Article R2313-1 du Code de la défense.

Article R2312-2Article R2313-2

Entrée en vigueur le 27 mai 2011

Modifié par : Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 2 (V)

Les règles relatives aux services d'archives relevant du ministère de la défense sont définies par les articles R 212-6, R. 212-65 à R212-70 et R213-11 du code du patrimoine.

Entrée en vigueur le 27 mai 2011
Modifié par :	Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 2 (V)

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