Article R2352-91 du Code de la défense

Article R2352-91 du Code de la défense.

Article R2352-90

Entrée en vigueur le 26 novembre 2009

Est créé par : Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art.

Les règles techniques relatives à la sûreté varient selon la masse nette de matière active et la quantité de détonateurs dont la conservation est autorisée.

Entrée en vigueur le 26 novembre 2009
Est créé par :	Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art.

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