Article R1311-21-1 du Code de la défense

Article R1311-21-1 du Code de la défense.

Article R*1311-21Article R*1311-22

Entrée en vigueur le 6 mars 2010

Est créé par : Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 9

Le préfet de zone de défense et de sécurité a autorité sur :

1° Le secrétaire général pour l'administration de la police ;

2° Le responsable du service de zone des systèmes d'information et de communication ;

3° Le chef de l'état-major de zone de défense et de sécurité ;

4° Le responsable du centre régional d'information et de coordination routière implanté dans la zone.

Entrée en vigueur le 6 mars 2010
Est créé par :	Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 9

Sortie de vigueur le 1 janvier 2014
Abrogé par :	Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art. 6

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