Article D5341-2 du Code de la défense

Article D5341-2 du Code de la défense.

Article R5341-1

Article R5341-2-1

Entrée en vigueur le 30 août 2013

Est codifié par : Décret n°2011-280 du 16 mars 2011 (V)

Modifié par : Décret n°2013-779 du 27 août 2013 - art. 12

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles R. 5131-4, D. 5131-6 à R. 5131-9 et D. 5131-12 à D. 5131-15.

Entrée en vigueur le 30 août 2013
Est codifié par :	Décret n°2011-280 du 16 mars 2011 (V)
Modifié par :	Décret n°2013-779 du 27 août 2013 - art. 12

Sortie de vigueur le 14 avril 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2

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