Article R3211-2 du Code de la défense

Article R3211-2 du Code de la défense.

Article R3211-1Article R3222-1

Entrée en vigueur le 6 mai 2017

Est créé par : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3

Les formations rattachées mentionnées à l'article L. 3211-1-1 sont :

1° Le contrôle général des armées ;

2° La direction générale de l'armement ;

3° Le service d'infrastructure de la défense ;

4° Le service de la justice militaire ;

5° Les affaires maritimes.

Entrée en vigueur le 6 mai 2017
Est créé par :	Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3

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