Article R3232-33 du Code de la défense.
Article R3232-32
Article R3232-34

Entrée en vigueur le 6 mai 2017

Est créé par : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3

Pour l'ensemble des matériels mentionnés à l'article R. 3233-22, la SIMMAD est chargée :


1° D'assurer la meilleure disponibilité des aéronefs et d'en maîtriser les coûts ;


2° De garantir la cohérence des actions de maintien en condition opérationnelle et de proposer à la direction générale de l'armement, aux armées et à la direction générale de la gendarmerie nationale les actions correspondantes.

Entrée en vigueur le 6 mai 2017
Sortie de vigueur le 20 avril 2018

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