Article R3232-36 du Code de la défense.
Article R3232-35
Article R3232-37

Entrée en vigueur le 6 mai 2017

Est créé par : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3

La SIMMAD participe à l'exercice des responsabilités suivantes :


1° L'étude, la définition, la réalisation et le suivi de l'application des modifications apportées aux matériels de son domaine de compétence ;


2° La gestion des états physique et fonctionnel des matériels aéronautiques.


A partir d'une étape dans l'utilisation de ces matériels, définie en accord entre le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major concernés et, le cas échéant, le directeur général de la gendarmerie nationale, la SIMMAD est chargée des responsabilités définies aux 1° et 2°.

Entrée en vigueur le 6 mai 2017
Sortie de vigueur le 20 avril 2018

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