Article R3232-37 du Code de la défense

Article R3232-37 du Code de la défense.

Article R3232-36

Article R3232-38

Entrée en vigueur le 6 mai 2017

Est créé par : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3

Pour les matériels nouveaux, la SIMMAD participe, au sein des équipes de programme, à la définition et à la mise en œuvre du maintien en condition opérationnelle. Elle exécute le processus d'approvisionnement nécessaire à leur mise en service.

Entrée en vigueur le 6 mai 2017
Est créé par :	Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3

Sortie de vigueur le 20 avril 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-277 du 18 avril 2018 - art. 2

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