Article R3411-149 du Code de la défense.
Article R3411-148
Article R3411-150
Entrée en vigueur le 2 juillet 2021

NOTA

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018, les premières élections des représentants du personnel, des élèves et des étudiants aux différents conseils de l'Ecole de l'air sont organisées dans les conditions prévues par l'article R. 3411-149 du code de la défense et précisées par le règlement intérieur général provisoire, adopté par le directeur général dans un délai de quatre mois à compter de la publication dudit décret.

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Article R3411-134 NOTA : Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018, par dérogation aux dispositions du 7° de l'article R. 3411-134, […] d'innovation et de valorisation de l'Ecole de l'air et de l'espace. Elle exerce les compétences prévues par le II de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation. […] Article R3411-149 NOTA : Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018, […] des élèves et des étudiants aux différents conseils de l'Ecole de l'air sont organisées dans les conditions prévues par l'article R. 3411-149 du code de la défense et précisées par le règlement intérieur général provisoire, […]

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