Article R3411-153 du Code de la défense.
Article R3411-152
Article R3411-154

Entrée en vigueur le 2 juillet 2021

Modifié par : Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.

Les dépenses de l'Ecole de l'air et de l'espace comprennent :

1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel mentionne ́ a ̀ l'article R. 3411-150 ;

2° Les dépenses d'équipement, de fonctionnement, d'entretien et de sécurité ́ ;

3° D'une manière générale, toutes dépenses nécessaires aux activités de l'école.

Entrée en vigueur le 2 juillet 2021

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