Entrée en vigueur le 2 avril 2010
Modifié par : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (VD)
-seul, quand il s'agit d'une mention créée par les ministres chargés de la jeunesse et des sports ;
-ou conjointement par les autorités compétentes des ministères intéressés, dans le cas d'une création commune de la mention.
[…] capitalisables transversales 1 (UC 1) et 2 (UC 2) est réalisée au moyen de la production d'un document écrit personnel et d'un entretien prévus au 1° de l'article D. 212 -28. […] Ce document constitue le support de l'entretien qui permet de vérifier l'acquisition des compétences. « Aux termes de l'article A. 212-47 -4 du code précité : » Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation. « Aux termes de l'article R. 212 -10-5 du code du sport […]
[…] — la requête est irrecevable faute de comporter des conclusions, en méconnaissance de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; […] Aux termes de l'article A. 212-47 du code du sport, dans sa version applicable : « La spécialité » éducateur sportif « du brevet professionnel de la jeunesse, […] Aux termes de l'article R. 212-10-5 du code du sport, dans sa version applicable : " Le jury : / 1° Valide les épreuves certificatives conduites : () / – soit par l'organisme de formation, […] BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) ; / () / Les unités capitalisables sont attribuées selon le référentiel de certification défini aux articles D. 212-23, […]