Article R221-26 du Code du sport

Article R221-26 du Code du sport.

Article D221-25

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Chaque année, le ministre chargé des sports établit et rend publique la liste des " pôles France " et des " pôles Espoirs " dont le fonctionnement respecte le cahier des charges prévu à l'article D. 221-18.

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par :	Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Sortie de vigueur le 1 octobre 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 - art. 12

21 textes citent l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).