Article R232-11 du Code du sport.
Article R232-10Article R232-12
Entrée en vigueur le 25 décembre 2023

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Décisions56

1AFLD, délibération n° 2023-09 du 30 mars 2023 modifiant les conditions d'agrément des personnes chargées des contrôles du dopage

[…] Délibération n° 2023-09 du 30 mars 2023 modifiant les conditions d'agrément des personnes chargées des contrôles du dopage Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5, L. 232-11, L. 232-12, R. 232-11 et R. 232-68 à R. 232-71, Vu le standard international des contrôles et des enquêtes, notamment son annexe G, Vu la délibération n° 2019-29 du 28 mars 2019 relative à l'agrément, l'évaluation et aux obligations des personnes chargées des contrôles au titre de l'article L. 232-11 du code du sport,

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2AFLD, délibération n° 2019-29 en date du 28 mars 2019 du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage relative à l'agrément, à l'évaluation et aux…

[…] Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5, L. 232-11, L. 232-12, R. 232-11 et R. 232-68 à R. 232-71 ; […] Article 11 : La formation initiale pratique consiste en l'obligation d'assister un préleveur agréé et assermenté à l'occasion d'au moins un contrôle antidopage et de réaliser au moins un contrôle antidopage sous la supervision d'un professionnel de santé coordonnateur de la lutte antidopage.

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3AFLD, délibération n°250 du 11 octobre 2012 tendant à la modification de l'article R. 232-11 du code du sport afin de lui permettre de donner compétence au…

[…] Délibération n° 250 en date du 11 octobre 2012 du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage tendant à la modification de l'article R. 232-11 du code du sport afin de lui permettre de donner compétence au directeur des contrôles pour la désignation des sportifs appartenant au groupe cible […] La présente délibération tient lieu de l'avis exigé par le 11° du I de l'article L. 232-5 du code du sport.

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