Article R232-30 du Code du sport.
Article R232-29Article R232-31
Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

NOTA

Conformément à l'article 89 du décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022, ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2023 dans les conditions fixées aux II à IV dudit article.

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Décisions11

[…] Vu le code du sport, notamment ses articles R. 232-10 (2°) et R. 232-30, […] L'exercice comptable correspond à l'année civile (art. R232-28 du code du sport).1-1. Faits caractéristiques et comparabilité des comptes […] En prévoyant d'arrêter ses comptes annuels 2024 par son Collège le 10 avril 2025, l'Agence respecte l'article R232-30 du code sport. […] 293 219,44 232 996,04 […] 30

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[…] Vu le code du sport, notamment ses articles R. 232-10 (2°) et R. 232-30, […] r […] Provisions pour risques 232 996,04 2 2 0 0 4 0 , 0 9 […] 0,00 Virement le 30/01/2024

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[…] Délibération n° 2026-09 du 26 mars 2026 arrêtant le compte financier de l'Agence pour l'exercice 2025 Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment ses articles R. 232-10 (2°) et R. 232-30, Vu le règlement comptable et financier, Vu le compte financier et le rapport conjoint établis par l'ordonnateur et le comptable public, annexés à la présente délibération,

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