AFLD
AGENCE FRANÇAISE
DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Délibération n° 2025-07 du 10 avril 2025 arrêtant le compte financier de l’Agence pour l’exercice 2024
Le collège de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 232-10 (2°) et R. 232-30,
Vu le règlement comptable et financier,
Vu le compte financier et le rapport conjoint établis par l’ordonnateur et le comptable public, annexés à la présente délibération,
L’agent comptable ayant été entendu,
Sur proposition de la Présidente de l’Agence,
DÉCIDE :

Article 1er Est adopté, sans réserve, le compte financier préparé par l’agent comptable pour
l’exercice 2024.

Article 2 : Le résultat de l’exercice 2024 est, au vu, d’une part, des recettes de fonctionnement constatées pour un montant de 13 606 950,97 euros et, d’autre part, des dépenses de fonctionnement à 7 693 476,12 euros (hors personnel) et 5 640 039,87 euros (dépenses de personnel), arrêté en bénéfice de 273 434,98 euros.

Ce bénéfice est affecté au compte 106821 < Réserves de l’établissement ».

Article 3: Est constaté au vu, d’une part, du total des ressources de 617 344 euros dont la capacité
d’autofinancement s’élevant à 614 344 euros, et, d’autre part, des dépenses d’investissement réalisées pour un montant de 444 377,75 euros, un apport au fonds de roulement de 172 966,25 euros.

Article 4: Est constaté, sur le compte 1518 < Provisions pour risques », un montant de 293 219,44 euros destiné à couvrir l’éventuelle liquidation des droits accumulés sur les comptes épargne-temps ouverts par les personnels de l’Agence.

Article 5: La présente délibération et ses annexes seront publiées sur le site internet de l’Agence.

La présente délibération a été adoptée par le collège de l’Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 10 avril 2025.

La Présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Béatrice BOURGEOIS
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AFLD AGENCE FRANÇAISE
DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Secrétariat général
Rapport de l’ordonnateur sur l’exécution budgétaire pour 2024
L’exercice budgétaire 2024 a été exceptionnel pour l’Agence française de lutte contre le dopage.

En sa qualité d’organisation nationale antidopage du pays-hôte des Jeux Olympiques et Paralympiques
(JOP) de Paris, l’AFLD a joué un rôle accru comme garant de la préparation de la délégation française mais aussi par sa contribution au programme antidopage des Jeux.

A cet égard, pour la première fois, un comité d’organisation des Jeux, Paris 2024, a contractualisé avec une organisation nationale antidopage pour lui déléguer une partie de l’activité antidopage (organisation des missions, formation des préleveurs et des escortes, sélection et distribution du matériel…) pendant les
Jeux. L’AFLD a donc participé directement à l’animation du centre de commandement antidopage au Village pendant les Jeux et a ainsi reçu le soutien d’une douzaine d’autres agences nationales antidopage
(notamment italienne et américaine, en vue de la préparation des prochains Jeux) pendant la durée de ces Jeux.

L’implication de l’AFLD à l’égard des Jeux de Paris s’est distinguée selon qu’elle œuvrait comme organisation nationale antidopage, essentiellement en amont des Jeux et à destination de la délégation des Jeux ou, pendant les Jeux, qu’elle exerçait comme prestataire de Paris 2024 dans le cadre du programme de contrôles placé sous l’autorité de l’agence de contrôle internationale (ITA) pour les Jeux olympiques ou du
Comité international paralympique (CIP) pour les Jeux paralympiques.

Sous l’angle financier, les surcoûts en lien direct avec les Jeux de Paris n’ont donc pas été financés par
l’Etat mais par le comité d’organisation, conformément aux obligations découlant du contrat de ville-hôte.

Le financement de l’Etat, à travers la subvention ministérielle annuelle, a été dédié à des actions pérennes qui ont permis la préparation des Jeux mais dont la portée excédait ces Jeux dans une logique de rattrapage d’abord et d’héritage ensuite.

A. S’agissant des recettes :

Ecart réalisation
Réalisation entre 2023 et 2024 Prévision Réalisation RECETTES
2023
2024 2024 en € en %
Subventions du 4,3 % 10 940 609 € 11 410 609 € 11 410 609 € 470 000 € ministère
43,6% Autres produits 1 850 400 €
1 529 948 €
2 196 342 € 666 394 €
Sous-total 9,1% 13 261 009 €
12 470 557 €
13 606 951 € 1 136 394 €
1. Un rehaussement du niveau de la subvention de fonctionnement versée par le ministère des sports destinée au financement des activités pérennes de l’Agence
La subvention de fonctionnement pour charge de service public versée par le ministère des sports et des
JOP s’est élevée à 11,411 millions d’euros, soit une revalorisation de l’ordre de 0,470 M€ par rapport à
2023.

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Le niveau de subvention attribué en 2024 a permis, dans le cadre de la trajectoire pluriannuelle partagée avec le ministère, de consolider le maintien du niveau des activités pérennes de l’Agence, en dehors des dépenses proprement conjoncturelles pour lesquelles l’Agence a apporté une part de financement par ailleurs.

2. Les autres recettes d’un montant exceptionnel
Ce poste intègre, en premier lieu, les recettes tirées du contrat de prestations de service signé avec Paris
2024 pour la mise en œuvre du programme antidopage des JOP, à hauteur de 1,121 million d’euros. A ce titre, environ 80 agents de contrôle du dopage expérimentés et formés aux standards olympiques, et une équipe affectée à la préparation et à la mise en œuvre opérationnelle du programme de contrôles en période de Jeux, ont été mobilisés. Tous les coûts associés à ce programme antidopage spécifique, y compris les dépenses de masse salariale des agents de l’AFLD affectés au projet, ont ainsi été financés par Paris 2024, conformément aux obligations découlant du contrat de ville-hôte.

Par ailleurs, le niveau des prestations de service habituelles réalisées pour le compte de tiers a été plus faible qu’en 2023, s’élevant à 804 K€, compte tenu des moindres ressources mobilisables en dehors du programme annuel de contrôles de l’Agence et de l’exécution du contrat avec Paris 2024.

Enfin, sont comptabilisées dans ce poste certaines opérations comptables solde d’anciennes charges à payer pour des dépenses engagées sur exercices antérieurs qui n’ont pas été concrétisées ou qui n’ont pu être finalement rattachées aux exercices considérés ou encore ajustement à la baisse des provisions pour dépréciation de créances et de créances douteuses et irrécupérables, à hauteur de 253 K€.

B. S’agissant des dépenses :

Ecart réalisation
Prévision Réalisation Réalisation entre 2023 et 2024 DEPENSES 2024 2024 2023* en % en €
12,1 % Personnel 608 620 €
5 031 420 €
6 083 000 € 5 640 040 €
5,9% 7 693 476 € 425 782 € Fonctionnement
7 267 694 €
8 715 500 €
8,4 % Sous-total 12 299 114 € 14 798 500 € 13 333 516 € 1 034 402 €
-9,5 % 579 500 € 444 378 € Investissement 491 120 €
-46 742 €
987 660 € 7,7 % 15 378 000 € Total
12 790 234 €
13 777 894 €
* hors dépenses dites d’intervention liées à la dernière tranche de reversement de la subvention du ministère en charge des sports relative au financement de la relocalisation du laboratoire au sein de
l’Université Paris Saclay
1. Un niveau de dépenses de fonctionnement déclinant les missions légales de l’Agence, dans un contexte olympique et paralympique
Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 7,694 millions d’euros.

En premier lieu, le programme annuel de contrôles, premier poste de dépenses de l’Agence, hors masse salariale des agents permanents, a atteint un niveau record avec un peu plus de 12 000 prélèvements.

Une attention particulière a été portée au programme de contrôle de la future délégation française aux
Jeux de manière à écarter en amont tout sportif dopé. Cet effort s’est intensifié à l’approche de ces compétitions avec deux-tiers du volume du programme annuel de contrôlés déjà exécuté au 1er juillet 2024.

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L’AFLD a pu profiter des rassemblements de sportifs dans le cadre de leur préparation et, plus globalement, de plus d’opportunités de groupements de missions sur l’ensemble du territoire pour augmenter conjoncturellement le nombre moyen de prélèvements par mission et ainsi abaisser le coût moyen d’une mission. Elle a également pu bénéficier d’une économie d’échelle substantielle liée à la passation d’un marché d’acquisition du matériel de prélèvements, sous la forme d’un groupement de commande avec
Paris 2024, permettant d’obtenir un prix nettement plus avantageux.

En second lieu, la mise en œuvre des missions pérennes de l’Agence s’est concrétisée de la manière
suivante :

L’Agence a poursuivi le développement de son activité d’enquêtes et de renseignement, dans un
✓
contexte de forte hausse des signalements reçus, notamment après la mise en ligne de la plateforme Fair-Play destinée à la collecte et au traitement des informations ;

Ensuite, la période de préparation des Jeux a servi de tremplin aux actions d’éducation antidopage en France. Les premiers bénéficiaires de cette accélération du déploiement des actions d’éducation ont été les membres de la délégation olympique et paralympique pour les Jeux de Paris. Outre la traditionnelle section antidopage du guide de l’athlète, les membres de la délégation française ont pu bénéficier d’un parcours de formation dédié aux Jeux : le suivi du parcours d’apprentissage en ligne dédié aux Jeux sur la plateforme ADEL de l’AMA et d’au moins une intervention menée par un éducateur agréé. Au final, 99 % des sportifs olympiques et 86 % des sportifs paralympiques ont accompli le parcours d’e-learning. 1738 sportifs et personnels d’encadrement, toutes fédérations confondues, ont été sensibilisés dans le cadre de ce dispositif car les groupes présents lors des interventions étaient souvent élargis et les sélections n’étaient pas encore connues lors de
l’intervention. Au total, 100 interventions ont été mises en place, dont 70 animées par les éducateurs antidopage des fédérations et les autres par ceux de l’INSEP, des CREPS et des DRAJES ou par les équipes de l’AFLD. Ce programme d’éducation antidopage a ainsi pu reposer sur une mutualisation des ressources et une solidarité interfédérale ;

L’attention portée à l’éducation antidopage en amont des Jeux a été renforcée par l’accueil à Cannes du 27 au 29 février 2024 de la 4e édition de la Conférence mondiale sur l’éducation de l’AMA. Cet événement majeur, pour la première fois en Europe, a rassemblé les organisations antidopage du monde entier pour partager et améliorer les bonnes pratiques en matière d’acculturation des sportifs et de leur encadrement au fonctionnement et aux principes de la lutte antidopage.

En matière de systèmes d’information, outre les dépenses récurrentes, plusieurs projets inscrits
✓
dans la feuille de route pluriannuelle ont été menés, à l’instar d’une nouvelle étape de production du portail usager pour faciliter les interactions avec l’Agence et ses différents partenaires et publics.

Les autres dépenses de l’Agence, qu’il s’agisse de la communication, des relations internationales ou de la recherche, se sont déployées, de manière plus contenue, dans le contexte des Jeux. Par ailleurs, certaines dépenses ont été plus importantes que l’estimation initiale, en particulier en matière juridique ou à propos des instructions des demandes d’autorisations à des fins d’usage thérapeutiques qui ont connu une forte progression.

S’agissant des dépenses de fonctionnement général, elles ont été bien maîtrisées. Outre le recours aux supports contractuels gérés par la direction des achats de l’Etat ou le service achat mutualisé des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, l’Agence a été coordinatrice d’un groupement de commande commun avec Paris 2024 pour la fourniture de matériel antidopage, ce qui s’est traduit par des tarifs avantageux.

Enfin, l’AFLD a engagé certaines dépenses de fonctionnement spécifiquement liées au contexte des JOP et, comme indiqué ci-avant, en grande partie, financées par le contrat de prestation avec Paris 2024. Pour la mise en place du centre de commandement antidopage, l’AFLD a notamment pris en charge les frais de mission des collaborateurs de l’Agence et des collègues des autres organisations nationales antidopage mis
à disposition gracieusement par leurs organisations, dans le cadre d’une action de coopération internationale.

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La présence continue de l’AFLD au sein du Club France a également constitué un temps fort de cette période olympique et paralympique, permettant de valoriser le rôle de l’Agence au sein du mouvement sportif et de renforcer les connexions et les échanges avec ses principaux partenaires nationaux et internationaux.

Plus globalement, un effort d’optimisation des dépenses a été particulièrement observé, en particulier dans le contexte sportif qu’a connu la France en 2024, pour limiter les coûts aux dépenses qui se sont révélées strictement nécessaires à l’atteinte des objectifs, relativisant le besoin de crédits.

2. Des dépenses de personnel en hausse, alignées avec le rehaussement du plafond
d’emploi
Les charges de personnel affichent, quant à elles, une réalisation à hauteur de 5,60 millions d’euros avec
l’atteinte d’un niveau de 51,17 équivalents temps plein pour un plafond fixé à 52 unités.

Plusieurs recrutements ont été finalisés en 2024, pour continuer à renforcer l’équipe du département de
l’éducation et la prévention, avec l’arrivée de deux chargés de mission supplémentaires.

A ces nouvelles dépenses, viennent s’ajouter l’évolution structurelle de la masse salariale liée à
l’avancement de carrière des agents et l’effet en année pleine des recrutements concrétisés l’année précédente.

La mobilisation du vivier de préleveurs vacataires a permis de déployer un programme intensif de contrôles en amont des Jeux de Paris, tout en parvenant à optimiser l’enveloppe de vacations.

3. Un niveau de dépenses d’investissement relativement stable
En 2024, l’Agence a investi en matière d’éducation et de prévention par la mise en ligne de plusieurs nouveaux parcours de formation pédagogique sur sa plateforme d’apprentissage Podium, à destination de différents publics prioritaires.

En outre, elle a poursuivi la mise en œuvre de son schéma des systèmes d’information : une nouvelle étape de déploiement de services numériques proposés au grand public ou aux publics prioritaires de l’Agence au travers de son portail usagers; des actions de sécurisation de l’infrastructure informatique face aux menaces croissantes ; certaines évolutions au sein de ses plateformes métier, notamment la plateforme pour la gestion des demandes d’autorisation à des fins d’usage thérapeutique ou encore la solution pour la gestion des missions de contrôle.

Ces projets s’inscrivent dans une démarche de long terme pour accompagner la structuration et la poursuite du développement de l’ensemble des activités de l’Agence.

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C. S’agissant du niveau du fonds de roulement
Prévision 2024 Réalisation 2024
Résultat
-1 537 491 € 273 435 €
Capacité d’autofinancement
- 1 237 491 € 614 344 €
Variation du fonds de roulement -1 816 991 € 172 966,25 €
Au total, le résultat comptable se traduit pour 2024 par un bénéfice de 273 434 euros, situation plus favorable que la prévision. Ce résultat comptable exceptionnel, malgré un niveau de dotations légèrement supérieur à la prévision initiale, permet de disposer d’une capacité d’autofinancement (CAF) de 614 344 euros.

Fin 2024, le fonds de roulement s’élève ainsi à un montant de 5 877 627 euros, soit une légère augmentation (3%). Le niveau de trésorerie en fin d’exercice s’élève quant à lui à 6,697 millions d’euros.

En synthèse, ces résultats s’expliquent par : des recettes, en dehors de la subvention de l’Etat pour les activités pérennes, globalement plus dynamiques que la prévision et essentiellement tirées par le contrat de prestation avec Paris 2024, couvrant pour l’essentiel des dépenses de masse salariale pérennes,
l’atteinte des objectifs quantitatifs par un effort important de maîtrise et d’optimisation des dépenses de fonctionnement, un besoin de crédits pour l’antidopage finalement plus faible qu’escompté pour couvrir les dépenses liées aux JOP.

Dès 2025, l’AFLD devrait renouer avec un prélèvement important de son fonds de roulement pour couvrir les dépenses correspondant à ses missions régaliennes.

A niveau d’activités équivalent, le financement ne pourra se faire, dans les années ultérieures, que par un accroissement de la subvention, dès lors que le fonds de roulement ne suffira plus à absorber les dépenses prévues. A l’inverse, la baisse durable de la subvention sur les prochaines années obligerait l’Agence à revoir son modèle et à questionner l’exercice même de certaines compétences.

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AFLD AGENCE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Compte financier 2024
États financiers :

Bilan1-
2- Compte de résultat
3- Annexe
4- Liasse budgétaire
A Paris, le 10 avril 2025
Document établi par Marie-Hélène Morais Marques, Agent comptable m.moraismarques@afld.fr
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Bilan- au 31/12/2024-Actif
ACTIF
Brut
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles 1 936 738,75
Immobilisations corporelles 753 928,54
Terrains
Constructions 741,52
Installations techniques, matériels, et outillage 274 058,37
Collections
Biens historiques et culturels
Autres immobilisations corporelles 479 128,65
Immobilisations mises en concession
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes sur commandes
Immobilisations grevées de droits
Immobilisations corporelles (biens vivants)
Immobilisations financières 135 234,18
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 2 825 901,47
ACTIF CIRCULANT
Stocks 178 311,57
Créances 244 783,18
Créances sur des entités publiques
Créances clients et comptes rattachés
Créances sur les redevables 244 663,47
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances opérations pour comptes de tiers
(intervention)
Créances sur les autres débiteurs 119,71
Charges constatées d’avance (dont primes de remb. des emprunts)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE) 423 094,75
TRESORERIE
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 6 697 691,97
Autres
TOTAL TRESORERIE 6 697 691,97
Comptes de régularisation
Ecarts de conversion Actif
TOTAL GENERAL 9 946 688,19
afld.fr in
(Montants en €)
2024 2023
Amortissements Net Net et dépréciations
923 851,01 1 012 887,74 827 138,66
657 376,79 96 551,75 136 059,31
667,45 74,07 111,15
257 522,64 16 535,73 22 704,58
399 186,70 79 941,95 113 243,58
135 234,18 130 122,23
1 244 673,67 1 093 320,20 1 581 227,80
98 298,76 178 311,57
460 122,24 61 785,91 182 997,27
61 785,91 182 877,56 458 228,77
119,71 1 893,47
61 785,91 361 308,84 558 421,00
6 697 691,97 6 298 721,69
6 697 691,97 6 298 721,69

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Bilan au 31/12/2024- Passif (Montants en €)
PASSIF 2024 2023
FONDS PROPRES
Financements reçus
Financement de l’actif par l’État 675 169,42 675 169,42
Financement de l’actif par des tiers
Fonds propres des fondations
Écarts de réévaluation
5 818 690,54 5 914 164,12Réserves
Report à nouveau
Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) ²⁷3 ⁴³⁴,^{98 9}5 ⁴⁷³,⁵⁸
Provisions réglementées TOTAL FONDS PROPRES 6 767 294,94 6 493 859,96
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques 293 219,44 232 996,04
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 293 219,44 232 996,04
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires
Emprunts souscrits auprès des établissements financiers
Dettes financières et autres emprunts
TOTAL DES DETTES FINANCIERES
DETTES NON FINANCIERES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 ²⁰1 ⁰44,52 1 158 389,78
12 863,00 Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus 1 947,40 6 248,80
Dettes correspondant à des opérations pour comptes de tiers
(dispositifs d’intervention)
Autres dettes non financières 39 426,48 46 105,31
Produits constatés d’avance
TOTAL DETTES NON FINANCIERES 1 242 418,40 1 223 606,89
TRESORERIE
741,70 Autres éléments de trésorerie passive
741,70 TOTAL TRESORERIE
Comptes de régularisation
Ecarts de conversion Passif
TOTAL GENERAL 8 303 674,48 7 950 462,89
3in O afld.fr

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Compte de résultat de l’exercice 2024-Produits (Montants en €)
PRODUITS 2024 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
10 940 609,00 Produits sans contrepartie directe (ou subventions et produits assimilés) ¹1 ⁴¹9 ⁵⁹⁷,00
10 940 609,00 Subventions pour charges de service public ¹1 ⁴¹0 ⁶⁰⁹,⁰⁰
Subventions de fonctionnement en provenance de l’Etat et des autres entités 8 988,00 publiques
Subventions spécifiquement affectées au financement de certaines charges
d’intervention
Dons et legs
Produits de la fiscalité affectée
Produits avec contrepartie directe (ou produits directs d’activité) 2 ¹⁷8 ⁰¹⁵,31 1 ⁵²0 ⁰⁸³,⁹²
Ventes de marchandises
Ventes de biens ou prestations de services 1 924 063,79 1 449 205,09
Produits de cessions d’éléments d’actif
Autres produits de gestion 253 951,52 70 878,83
Production stockée
Production immobilisée
Produits perçus en vertu d’un contrat concourant à la réalisation d’un service public
Autres produits 9 338,66 9 864,03
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (produits de 9 338,66 9 864,03 fonctionnement)
Reprises du financement rattaché à un actif
Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (Fondations)
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 13 606 950,97 12 470 556,95
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Intérêts sur créances non immobilisées
Produits des valeurs mobilières de placement et de la trésorerie
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Gains de change
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions financières
TOTAL PRODUITS FINANCIERS
RESULTAT DE L’ACTIVITE (PERTE) 95 473,58
TOTAL PRODUITS 13 606 950,97 12 566 030,53
afld.fr in

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Compte de résultat de l’exercice 2024-Charges (Montants en €)
CHARGES 2024 2023
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
383 281,62 283 684,36 Achats
Variation des stocks
Consommation de marchandises et approvisionnements 6 337 362,15 6 234 224,65
Services extérieurs
Autres services extérieurs
5 031 420,12 Charges de personnel 5 ⁶⁴0 ⁰³⁹,⁸⁷
3 838 403,60 Salaires, traitements et rémunérations diverses 4 ²⁶8 ⁸⁰⁷,⁹⁶
Charges sociales 1 132 117,57 951 363,27
Intéressement et participation
239 114,34 241 653,25Autres charges de personnel
Autres charges de fonctionnement (dont pertes pour créances 622 584,67 507 332,33 irrécouvrables)
Dotation aux amortissements, dépréciations, provisions et VNC des 350 247,68 242 453,07 actifs cédés
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT 13 333 515,99 12 299 114,53
CHARGES D’INTERVENTION
Dispositif d’intervention pour compte propre
Transfert aux ménages
Transferts aux entreprises
Transferts aux collectivités territoriales
266 916,00 Transferts aux autres entités
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de l’organisme
Dotations aux provisions et dépréciations
266 916,00 TOTAL CHARGES D’INTERVENTION
Engagements à réaliser sur fonds dédiés (Fondations)
12 566 030,53 TOTAL CHARGES DE FONTIONNEMENT ET D’INTERVENTION 13 333 515,99
CHARGES FINANCIÈRES
Charges d’intérêt
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Pertes de change
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES
Impôt sur les sociétés
TOTAL CHARGES 13 333 515,99 12 566 030,53
RESULTAT DE L’ACTIVITE (BENEFICE) 273 434,98
TOTAL 13 606 950,97 12 566 030,53
5
^afld.^fr in O

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Visa des états financiers établis au 31/12/2024
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment les articles 24, 32 et 212,
Le présent document établi par l’agent comptable constitue les états financiers annuels de l’AFLD prévus à l’article 202 du décret du 7 novembre 2012 bilan, compte de résultat et annexe.

L’ordonnateur principal, la Présidente, certifie que ces états retracent les ordres de recettes et de dépenses transmis à l’agent comptable en application des articles 24 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

A Paris, le 10 avril 2025
L’Agent Comptable, La Présidente
затерно Marie-Hélène MORAIS PARQUES Béatrice BOURGEOIS

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Bilan au 31/12/2024-Actif (Montants en €).

………… 2
Bilan au 31/12/2024- Passif (Montants en €)
.3.

Compte de résultat de l’exercice 2024-Produits (Montants en €)…….4
Compte de résultat de l’exercice 2024-Charges (Montants en €) ……5
Visa des états financiers établis au 31/12/2024
……6
………..

1- Faits caractéristiques, comparabilité des comptes, principes comptables et méthodes d’évaluation.

.8
1-1. Faits caractéristiques et comparabilité des comptes. 8
1-2-1. Immobilisations incorporelles et corporelles……… 10
1-2-2. Financements externes de l’actif. 11
11 1-2-3. Stocks………..

1-2-4. Les passifs sociaux. 11
1-2-5. Créances….. 12
……… 13 2- Notes relatives aux postes de bilan
2-1. Actif (Montants en €).

.13
2-1-1. Actif immobilisé : 14
2-1-2. Stocks :. 16
2-1-3. Créances : 16
2-1-4. Trésorerie : 18
2-2. Passif (Montants en €)
.19
2-2-1. Fonds propres :

.20
2-2-2. Provisions pour risques et charges : .²⁰ 2-2-3. Dettes : .21
3- Notes relatives aux postes du compte de résultat.. ……….²²
3-1. Produits (Montants en €) .²²
3-2. Charges (Montants en €)
……………

Liasse budgétaire….………………

.29
^afld.^fr in O

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1- Faits caractéristiques, comparabilité des comptes, principes comptables et méthodes d’évaluation
L’exercice comptable correspond à l’année civile (art. R232-28 du code du sport).

1-1. Faits caractéristiques et comparabilité des comptes
Statuts
Créée en 2006 pour définir et mettre en œuvre au niveau national les actions de lutte contre le dopage,
l’Agence Française de Lutte contre le Dopage l’AFLD est née de la fusion du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) et du Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD).

Le siège de cette autorité publique indépendante est situé 8, rue Auber à Paris 9ème.

Instauré par la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006, son fonctionnement est désormais régi par la section du chapitre II du titre III du livre II du code du sport.

La délibération n° 2014-140 du 6 novembre 2014 relative au règlement financier et comptable de
I’AFLD, en vigueur pour 2024, complète ce dispositif.

• Qu’est-ce que le dopage ?
Selon l’Agence Mondiale Antidopage (AMA), le dopage est défini comme une ou plusieurs violations des règles antidopage.

11 violations sont spécifiées dans le Code Mondial Antidopage (document harmonisant les règles liées au dopage pour tous les sports et dans tous les pays), dont la prise de substances interdites par les sportifs, mais également le trafic de produits dopants, leur administration par l’encadrement de l’athlète ou encore des menaces à l’égard des lanceurs d’alerte.

En cas de violation des règles antidopage, notamment après un contrôle positif, les sportifs s’exposent à des sanctions disciplinaires (suspension). La prise de produits dopants n’est plus pénalement répréhensible depuis 1989, mais le trafic et la détention de ces produits restent condamnables.

En France, le code du sport définit la manière d’appréhender et de lutter contre le dopage. Il encadre notamment le fonctionnement et les compétences de l’AFLD et les responsabilités des fédérations sportives en matière d’éducation contre le dopage. Les pouvoirs de sanction disciplinaire ont été transférés en 2019 des fédérations sportives à l’Agence. Les sanctions sont prononcées par le collège (en cas d’accord avec le sportif) ou la commission des sanctions de l’Agence.

0
afld.fr in 8 0

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⁰ Organigramme de l’agence
Organigramme fonctionnel
A autorité sur
Présidente
Consulte Comité des sportifs Assure les poursuites devant ' Commission Collège des sanctions
Comité Consulte
d’orientation scientifique
Service de l’administration générale
Secrétariat Mission de la communication général
Mission des systèmes d’information
Département
Département
Département
Département des affaires juridiques des enquêtes de l’éducation des contrôles et de la prévention et institutionnelles et du renseignement
Comparabilité des comptes
Du fait de l’absence de changement de méthode entre 2023 et 2024, une comparaison des comptes est possible.

Une date d’approbation des comptes fixée au 10 avril 2025
En prévoyant d’arrêter ses comptes annuels 2024 par son Collège le 10 avril 2025, l’Agence respecte l’article R232-30 du code sport.

Une année 2024 marquée par les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris et un bénéfice de 273 k€.

Les produits de l’exercice s’élèvent à 13 607 k€ en augmentation de 1 136 k€, soit 8%, par rapport à 2023. Cela résulte principalement de la hausse de la subvention pour charge de service public de 470 k€ et des recettes de prestations au bénéfice de tiers en progression de 475 k€.

afld.fr O 9

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Parallèlement, les charges de l’année sont de 13 333 k€, soit 767 k€ et 6% de plus qu’en 2023. Cette évolution correspond majoritairement à l’augmentation des charges de personnel (+600 k€) avec des recrutements, le versement de la prime JO et des jours de congés non pris.

Il en résulte un bénéfice de + 273 434 €, en augmentation par rapport à 2023, où il y avait une perte de 95 473 €.

1-2. Principes et méthodes d’évaluation
Référentiel comptable :

L’AFLD est soumise au régime budgétaire, financier et comptable défini dans la section 2 du chapitre II du titre III du livre II de la partie réglementaire du code du sport ainsi que dans le statut général des autorités administratives et publiques indépendantes. Dans le silence d’autres dispositions, les titres I et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dit décret GBCP sont appliqués.

Le référentiel comptable est celui des établissements publics nationaux, opérateurs de l’État. Il se décline en trois volets indissociables:

le recueil des normes comptables des établissements publics (19 juillet 2023), l’instruction comptable commune BOFIP-GCP-21-0042 du 22/12/2021, le plan de comptes commun diffusé en annexe de l’instruction commune.

Ce référentiel comptable, largement inspiré du Plan comptable général, intègre notamment les règlements concernant les actifs et les passifs diffusés par l’instruction DGFIP n° 06-007-M9 du
23 janvier 2006.

Changement de méthode et corrections d’erreurs
Les corrections d’erreurs sur exercices clos et les effets rétrospectifs liés aux changements de méthodes ou d’estimations comptables ont vocation à être exclus du résultat de l’exercice et comptabilisés via les comptes de report à nouveau du bilan d’ouverture (c/110 et 119). En l’occurrence, il n’y en a pas.

Situation au regard de la TVA
L’AFLD n’est pas assujettie, mais se trouve soumise à la taxe sur les salaires.

1-2-1. Immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations acquises à titre onéreux sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.

Ce coût est constitué du prix d’achat, des droits et taxes non récupérables et le cas échéant des frais de livraison et de mise en service.

Elles sont amorties linéairement au prorata temporis, à compter de leur date de mise en service.

Un plan d’amortissement propre à chaque catégorie d’immobilisations a été adopté par le Collège, lors de sa séance du 28 avril 2011:

Durées Biens d’amortissement
5 ans Logiciels bureautiques Logiciels d’applications ou structurants 8 ans
6 ans Véhicules de tourismes
10 ans Mobilier
4 ans Matériel informatique
6 ans Matériel classique divers Installation et appareils de chauffage ou de climatisation 15 ans
Matériel biomédical 10 ans
Agencement et aménagement de bâtiment, installations électriques et téléphonie 15 ans
Bien de faible valeur inférieure à 500 € TTC 1 an

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1-2-2. Financements externes de l’actif
L’Agence française de lutte contre le dopage n’en a jamais reçu.

1-2-3. Stocks
Les stocks sont valorisés à leur prix d’achat.

1-2-4. Les passifs sociaux
Les passifs sociaux constituent des engagements pris par l’établissement à l’égard de ses personnels, dont le dénouement interviendra sur un autre exercice.

Dans la pratique, il s’agit principalement des droits à congés avant la clôture de l’exercice mais dont le paiement est différé sur les exercices suivants.

Leurs modalités de comptabilisation sont conformes à l’instruction du 27 novembre 2013 de la Direction générale des Finances publiques.

- Les congés payés non pris et les jours épargnés sur compte épargne temps (CET):

Ces jours représentent une dette de l’établissement envers son personnel permanent.

Les jours de congés payés non pris à la clôture de l’exercice et les jours de congés déposés sur un compte épargne-temps sont évalués en fin d’exercice en fonction du coût moyen journalier brut chargé déterminé par agent (base 260 jours travaillés). Les charges sociales et fiscales sont calculées par catégories homogènes de personnel.

Les jours épargnés sur CET au 31 décembre 2024 qui seront indemnisés en 2025 sont valorisés selon le barème d’indemnisation forfaitaire journalier en vigueur: 150€ pour un cadre A, 100€ pour un cadre
B et 83€ pour un cadre C.

MODALITE DE STATUT DES JOURS DE CONGES COMPTABILISATION
Congés annuels 2024 non pris au 31/12/2024
Charge à payer Dont l’indemnisation interviendra en
2025
Jours épargnés sur CET Jours maintenus sur les CET Provision pour risque et charge (*)
(*) pour tenir compte du caractère incertain de la date où les jours seront finalement utilisés par le personnel.

- les vacations:

Elles concernent des contrôles antidopage réalisés par les préleveurs, des expertises sur les dossiers de demande d’autorisation à usage thérapeutique réalisées par les experts, les escortes ou les experts AUT. Leur paiement est différé mais elles sont rattachées selon les missions constatées.

Ainsi, les vacations des mois de septembre à décembre et non payées à la clôture, ont donné lieu à la comptabilisation par anticipation d’une charge à payer au 31 décembre 2024.

-Les Primes :

Elles sont payées en janvier 2025 mais attribuées en fonction de la manière de servir en 2024 et donc rattachées aux charges de l’exercice.

afld.fr in O 11

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1-2-5. Créances
Les créances sont suivies au poste c/41 « Clients » ou c/44 < Subventions » selon leur nature. Le cas échéant, elles sont reclassées en créances douteuses à la clôture de l’exercice.

Les créances < Clients » (c/41) antérieures au 1er janvier 2023 et non recouvrées au 31/12/2024 sont dépréciées en totalité.

afld.fr in O 12

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2- Notes relatives aux postes de bilan
2-1. Actif (Montants en €)
ACTIF
Brut
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles 1 936 738,75
Immobilisations corporelles 753 928,54
Terrains
Constructions 741,52
Installations techniques, matériels, et outillage ²⁷4 ⁰⁵⁸,³⁷
Collections
Biens historiques et culturels
Autres immobilisations corporelles 479 128,65
Immobilisations mises en concession
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes sur commandes
Immobilisations grevées de droits
Immobilisations corporelles (biens vivants)
Immobilisations financières 135 234,18
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 2 825 901,47
ACTIF CIRCULANT
Stocks 178 311,57
Créances 244 783,18
Créances sur des entités publiques
Créances clients et comptes rattachés
Créances sur les redevables 244 663,47
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances opérations pour comptes de tiers
(intervention)
Créances sur les autres débiteurs 119,71
Charges constatées d’avance (dont primes de remb. des emprunts)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE) ⁴²3 ⁰⁹⁴,75
TRESORERIE
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 6 697 691,97
Autres
TOTAL TRESORERIE 6 697 691,97
Comptes de régularisation
Ecarts de conversion Actif
TOTAL GENERAL 9 946 688,19
afld.fr in O
2024 2023
Amortissements Net Net et dépréciations
923 851,01 1 012 887,74 827 138,66
657 376,79 96 551,75 136 059,31
667,45 74,07 111,15
257 522,64 16 535,73 22 704,58
399 186,70 79 941,95 113 243,58
130 122,23 135 234,18
1 093 320,20 1 581 227,80 1 244 673,67
178 311,57 98 298,76
460 122,24 182 997,27 61 785,91
61 785,91 182 877,56 458 228,77
119,71 1 893,47
61 785,91 361 308,84 558 421,00
6 697 691,97 6 298 721,69
6 697 691,97 6 298 721,69
13

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2-1-1. Actif immobilisé :

Immobilisations incorporelles :

Les immobilisations incorporelles ainsi que leurs amortissements ont varié de la façon suivante sur l’exercice 2024 :

Immobilisations Valeur Valeur Sorties et Acquisitions incorporelles reclassements au au 2024 (valeurs brutes) K€
²⁰²⁴ 31/12/2024 31/12/2023
Logiciels, concessions et droits 1 549 387 1 936 similaires
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Total: 1 549 387 1936
Valeur Sorties et Valeur Amortissements des Augmentations reclassements immobilisations au au 2024 incorporelles K€ 31/12/2023 31/12/2024 2024
Logiciels, concessions et 722 201 923 droits similaires
Autres immobilisations 3 incorporelles
923 Total: 722 201
Immobilisations corporelles :

Les immobilisations corporelles ont varié de la façon suivante sur l’exercice 2024 :

Immobilisations Valeur Sorties et Valeur Augmentations corporelles reclassements au au 2024 (valeurs brutes) K€ 31/12/2024 2024 31/12/2023
Terrains
Constructions
Installations techniques, 2 274 250 24 4 matériel et outillage
Autres immobilisations 2 25 479 454 5 corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes versés sur commandes en cours
4 Total: 704 753 49 9

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Les amortissements sur immobilisations corporelles ont varié de la façon suivante en 2024 :

Cumul Cumul Sorties et Amortissements Dotations des immobilisations reclassements au au 2024 corporelles K€ 31/12/2023 31/12/2024 2024
Constructions
Installations techniques, 257 227 30 matériel et outillage
Autres immobilisations 399 341 58 9
corporelles 5
656 Total: 568 88 I
Les immobilisations corporelles ne sont pas dépréciées.

Les principaux investissements de l’exercice concernent :

Conception et Déploiement du Portail relations usagers pour 343 k€
Conception modules prévention et éducation pour 65 k€
Evolutions Magellan, logiciel de gestion des vacations, pour 32 k€
Sécurisation informatique pour 28 k€
Achat de réfractomètres pour 24 k€
Immobilisations financières :

Les immobilisations financières ont varié au cours de l’exercice 2024 :

Valeur Valeur Augmentations Diminutions Immobilisations au au financières K€ 2024 2024 31/12/2023 31/12/2024
Participations et créances rattachées à des participations
Autres immobilisations 130 8 -3 135 financières
Total: 130 8- 8- 135
Les autres immobilisations financières concernent, le dépôt de garantie au titre des loyers du siège 135 234,18 euros et un prêt au personnel remboursé en totalité au cours de l’exercice.

afld.fr in O 4 515

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2-1-2. Stocks:

Valeur brute Valeur brute Stocks (Actif circulant) K€ au 31/12/2023 au 31/12/2024
178 Total: 98
Le détail des stocks figure en annexe 1.

2-1-3. Créances :

Les créances nettes de l’actif circulant sont composées des postes suivants :

4111
Valeur Valeur Créances (Actif circulant) K€ au 31/12/2023 au 31/12/2024
Créances sur les redevables 475 192
Total: 475 192
Le poste clients était particulièrement élevé en 2023 du fait des créances à l’encontre de France 2023 liées à la Coupe du monde de rugby pour un total de l’ordre de 250 K€. La somme a été recouvrée sans difficulté début 2024.

L’exercice 2024 est caractérisé par une hausse des titres émis de l’ordre de 25 %. Cependant, ils ont été recouvrés au cours de l’exercice et ne figurent au bilan de fin d’exercice.

Les restes à recouvrer au 31/12/2024 sont détaillés ci-après :

afld.fr 16

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Solde
31/12/2024
DOMINGUEZ /
LORHO (Affaire 50 570,66 €
Landis TGI 2011)
FOUCAUX 2 100,00 €
ITA 73 897,40 €
FFA 8 804,00 €
WRH 8 724,50 €
SCHILTIGHE 5 541,50 €
IBWF 4 742,00 €
BRET 4 031,00 €
FIFA 3 547,00 €
FISE 3 247,00 €
RUBIO 3 000,00 €
STASSEN 3 000,00 €
STASSEN 3 000,00 €
YOKA 3 000,00 €
ATINEVENEL 2 878,67 €
HENRY S 2 280,89 €
SIAAUS 8 709,20 €
TURKISHADC 1 803,00 €
VANDNANCYV 1 768,50 €
COUESNON 1 500,00 €
DEFIATHLON 1 411,00 €
PEAULT 1 625,00 €
WORLDSKATE 1 247,50 €
WBF 1 115,50 €
PLOUAY 1 020,00 €
TRABY 1 230,00 €
850,00 € WAELDO
KNWU 803,60 €
4 736,20 € CCES
USADA 810,00 €
FFPB 3 972,00 €
FFB 4 517,00 €
LAHF 8 535,00 €
Autres 16 765,06 €
244 783,18 €
afld.fr in O
Versement Dû à ce jour Démarches 2025
Débiteur à
l’étranger et 450,00 € 50 120,66 € échéancier pour le débiteur en France
2 100,00 € Saisie inopérante
48 942,90 € 24 954,50 €
8 804,00 €
8 724,50 €
5 541,50 €
4 742,00 €
4 031,00 €
3 547,00 €
3 247,00 €
3 000,00 €Saisie inopérante
3 000,00 € Saisie inopérante
3 000,00 € Saisie inopérante
3 000,00 € Saisie inopérante
2 878,67 € Saisie inopérante
2 280,89 € Saisie inopérante
6 709,20 € 2 000,00 €
1 803,00 €
1 768,50 €
1 500,00 €
1 411,00 €
250,00 € 1 375,00 €
1 247,50 €
1 115,50 €
1 020,00 €
247,73 € 982,27 € Huissier- délai
850,00 € Saisie inopérante
803,60 €
4 311,20 € 425,00 €
810,00 € 0,00 €
3 972,00 € 0,00 €
4 517,00 € 0,00 €
8 535,00 € 0,00 €
2 056,00 € 14 709,06 €
163 982,15 € 80 801,03 €

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2-1-4. Trésorerie :

La trésorerie nette de l’établissement est composée
Trésorerie K€
Valeurs mobilières de placement
Compte de dépôt (DFT) et banques
Caisse et régies
Chèques à l’encaissement
Total Trésorerie active
Valeurs à l’encaissement
Virements émis en attente
Trésorerie nette :

afld.fr in O
des éléments suivants :

Valeur Valeur au 31/12/2023 au 31/12/2024
6 697 6 297
1
6 298 6 697
6 298 6 697
18

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2-2. Passif (Montants en €)
PASSIF
FONDS PROPRES
Financements reçus
Financement de l’actif par l’État
Financement de l’actif par des tiers
Fonds propres des fondations
Écarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau
Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)
Provisions réglementées
TOTAL FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires
Emprunts souscrits auprès des établissements financiers
Dettes financières et autres emprunts
TOTAL DES DETTES FINANCIERES
DETTES NON FINANCIERES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour comptes de tiers
(dispositifs d’intervention)
Autres dettes non financières
Produits constatés d’avance
TOTAL DETTES NON FINANCIERES
TRESORERIE
Autres éléments de trésorerie passive
TOTAL TRESORERIE
Comptes de régularisation
Ecarts de conversion Passif
TOTAL GENERAL
afld.fr in O
2024 2023
675 169,42 675 169,42
5 818 690,54 5 914 164,12
273 434,98 95 473,58
6 767 294,94 6 493 859,96
293 219,44 232 996,04
293 219,44 232 996,04
1 201 044,52 1 158 389,78
12 863,00
6 248,80 1 947,40
39 426,48 46 105,31
1 242 418,40 1 223 606,89
741,70
741,70
19

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2-2-1. Fonds propres :

Les fonds propres ont varié comme suit en 2024 :

Diminutions Fonds propres autres Augmentations Valeur au Valeur au et que financements de 31/12/2023 reclassements 31/12/2024 2024 tiers K€ 2024
Financements reçus de l’État 675 675
-95 5819 Réserves facultatives 5 ⁹¹⁴
Report à nouveau -95 ⁹⁵ 0
273 Résultat 2024 273
Total: 6 494 368 -95 6 767
2-2-2. Provisions pour risques et charges :

Provisions Provisions Provisions Dotations Reprises pour risques et charges au au 2024 2024 K€ 31/12/2024 31/12/2023
Autres provisions pour 60 293 233 charges
Total: 233 293
Les Provisions pour Risques concernent les comptes épargne temps selon le détail par catégorie d’agent :

Solde en jour CET au Catégorie Nombre d’agents 31/12/2024
1 198,50 A 47
188,75 B 5
Total 52 1387,25

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2-2-3. Dettes:

Les postes < Dettes » incluent les charges à payer détaillées ci-dessous :

Valeur Valeur Charges à payer K€ au 31/12/2023 au 31/12/2024
Fournisseurs factures non parvenues 1 158 1 201
Dettes fiscales et sociales 13
41 Autres 52
Total: 1 223 1 242
Les charges à payer relatives aux fournisseurs représentent les livraisons de biens et services exécutés en 2024 pour lesquelles les factures n’ont pas été reçues à la clôture de l’exercice.

Elles incluent également les charges du personnel rattachées à l’exercice.

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3- Notes relatives aux postes du compte de résultat
Le résultat de l’exercice 2024 est bénéficiaire de 272 434,98 €.

3-1. Produits (Montants en €)
PRODUITS 2024 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
10 940 609,00 Produits sans contre partie directe (ou subventions et produits assimilés) ¹1 ⁴¹9 ⁵⁹⁷,⁰⁰
10 940 609,00 Subventions pour charges de service public 11 410 609,00
Subventions de fonctionnement en provenance de l’Etat et des autres entités 8 988,00 publiques
Subventions spécifiquement affectées au financement de certaines charges
d’intervention
Dons et legs
Produits de la fiscalité affectée
Produits avec contrepartie directe (ou produits directs d’activité) 2 ¹⁷8 ⁰¹⁵,³¹ 1 ⁵²0 ⁰⁸³,⁹²
Ventes de marchandises
Ventes de biens ou prestations de services 1 924 063,79 1 449 205,09
Produits de cessions d’éléments d’actif
Autres produits de gestion ²⁵3 ⁹⁵¹,^{52 7}0 ⁸⁷⁸,⁸³
Production stockée
Production immobilisée
Produits perçus en vertu d’un contrat concourant à la réalisation d’un service public
9 338,66 9 864,03 Autres produits
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (produits de 9 338,66 9 864,03 fonctionnement)
Reprises du financement rattaché à un actif
Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (Fondations)
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 13 606 950,97 12 470 556,95
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Intérêts sur créances non immobilisées
Produits des valeurs mobilières de placement et de la trésorerie
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Gains de change
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions financières
TOTAL PRODUITS FINANCIERS
RESULTAT DE L’ACTIVITE (PERTE) 95 473,58
TOTAL PRODUITS 13 606 950,97 12 566 030,53

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Produits sans contrepartie directe.

Subvention pour charge de service public:

Il s’agit de la subvention récurrente versée par le ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques. En hausse de 470 k € par rapport à 2023, elle s’élève à 11 410 609 € en 2024, conformément à la loi de finance 2024.

Subvention ERASMUS :

Cette subvention a fait l’objet d’une convention avec The European Observatoire of Sport and Employement (EOSE) à hauteur de 15 622 euros. Elle a donné lieu à une recette d’un montant de
8 988 euros sur 2024.

Produits avec contrepartie directe
Vente de biens ou prestations de services
Chiffre d’affaires K€ 2023 2024 Évolution
C/706 Prestations de services 1 434 1 874 +⁴⁴⁰
Autres produits d’activité C/7088 15 50 +35 annexe
Autres produits de gestion et 71 254 +183 C/758 exceptionnels
Total: 1520 2 178 +658
Les principales variations portent sur les postes suivants :

• Prestations de service: + 440 k€
Cette augmentation est directement liée aux prestations fournies par l’Agence pour Paris 2024 pour un montant total de 1 120 K€ détaillées comme suit :

Contrat prestations JO et JOP pour 1 098 K€
Tests Events 21 K€
Matériel Tahiti 1 K€
Les autres prestations qui s’élèvent à 754 k€ concernent les tiers, et sont en diminution par rapport à 2023.

• Autres produits d’activité annexe : + 35 k€.

La recette de 50 k€ de 2024 correspond à la participation financière de l’Agence mondiale antidopage à la conférence mondiale d’éducation organisée par l’AFLD.

Autres produits de gestion et exceptionnel : + 183 k€
Ce montant correspond principalement à l’extourne des comptes 4081 et 4084, charges à payer surévaluées en 2023 et qui n’ont pas fait l’objet d’une facturation et d’un paiement.

Reprise pour dépréciation des comptes clients :

La baisse continue des restes à recouvrer minore le risque de perte latente c’est pourquoi la dépréciation a été reprise en 2024 pour un montant de l’ordre de 9 k€.

afld.fr in O 23

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3-2. Charges (Montants en €)
CHARGES
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats
Variation des stocks
Consommation de marchandises et approvisionnements
Services extérieurs
Autres services extérieurs
Charges de personnel
Salaires, traitements et rémunérations diverses
Charges sociales
Intéressement et participation
Autres charges de personnel
Autres charges de fonctionnement (dont pertes pour créances irrécouvrables)
Dotation aux amortissements, dépréciations, provisions et VNC des actifs cédés
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT
CHARGES D’INTERVENTION
Dispositif d’intervention pour compte propre
Transfert aux ménages
Transferts aux entreprises
Transferts aux collectivités territoriales
Transferts aux autres entités
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de l’organisme
Dotations aux provisions et dépréciations
TOTAL CHARGES D’INTERVENTION
Engagements à réaliser sur fonds dédiés (Fondations)
TOTAL CHARGES DE FONTIONNEMENT ET D’INTERVENTION
CHARGES FINANCIÈRES
Charges d’intérêt
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Pertes de change
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES
Impôt sur les sociétés
TOTAL CHARGES
RESULTAT DE L’ACTIVITE (BENEFICE)
TOTAL
^afld.^fr in O
2024 2023
383 281,62 283 684,36
6 337 362,15 6 234 224,65
5 640 039,87 5 031 420,12
4 268 807,96 3 838 403,60
1 132 117,57 951 363,27
239 114,34 241 653,25
622 584,67 507 332,33
350 247,68 242 453,07
13 333 515,99 12 299 114,53
266 916,00
266 916,00
13 333 515,99 12 566 030,53
13 333 515,99 12 566 030,53
273 434,98
2422 4

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Les charges s’élèvent à 13 333 k € pour l’exercice 2024 et augmentent de 5,57 % par rapport à 2023, selon le détail ci-après :

Classe de Libellés ^{2023 2024} 2024/2023 2024/2023 compte K€
60 Achats et variations de stock 313 338 25 8%
61 Services extérieurs 1 021 975 46 – 5%
3
262 Autres services extérieurs 5 184 5 407 223 4%
Impôts, Taxes et Versements 63 441 530 89 20% assimilés
Rémunérations brutes et 64 5 031 5 640 608 12 % charges patronales
Autres charges de gestion 65 333 93 -240 -72 % courante
966 Charges financières 0 0 NS
9
Dotations aux 68 242 350 108 45% amortissements et provisions
Total 12 566 13 333 767 5,57 %
Achats, services extérieurs et autres charges
Ces dépenses varient principalement du fait :

Des achats et approvisionnements
Ils sont en hausse, de 25 k € (+8%) en raison des Jeux Olympiques et Paralympiques :

Matériel de prélèvement +100 k€ soit +35% Augmentation des stocks: -64 k€
Diminution des fournitures: -9 K€
Des services extérieurs
Ils s’élèvent à 975 k€ € en 2024, en diminution de 46 k€ € (-4,4 %), provenant essentiellement de :

Maintenance informatique en augmentation de 53 K€ (+ 25%)
Etudes et recherches en diminution de 69 k€ (-63%)
Documentation/colloque -5 k€ (-35%)
• Assurances en diminution de 26 k€ en 2024
Manifestations et Colloques en diminution de 20 K€ (-82%)
Loyers et charges en augmentation de 20 K€ (+3,7%)
4

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Des autres services extérieurs
Ils s’élèvent à 5 407 k€ en 2024, en augmentation de 223 k€ € (+4,3 %), provenant essentiellement
de:

Prestations de services divers en augmentation de 64 K€ (+1,6%) lié à l’organisation de la
°
Conférence mondiale de l’éducation antidopage 326 K€, les prestations de contrôles à l’étranger 92 K€, du logiciel dédié aux enquêtes 21 k€
Frais de Transport en augmentation de 135 k€ (+18%) Honoraires avocat en augmentation de 57 K€ (+98%) Transport et stockage du matériel de prélèvement en augmentation de 112 k€ (+3,6%)
•
Frais postaux et de télécommunication en augmentation 4 K€ (+10%)
°
Prestations informatiques en diminution de 79 K€ (-55%)
°
Charges de personnel :

Evolution Charges de personnel (en k€) ^{2023 2024} en k€
Salaires et traitements 3 838 4269 431
Charges sociales 951 1 132 181
Autres 242 239 3
Total 5 031 5 640 609
Les dépenses de personnel augmentent de 609 k€ entre 2023 et 2024 passant de 5 031 k€ à 5 640 k€.

Les principales évolutions concernent :

L’accroissement de l’effectif dans le cadre du relèvement progressif du plafond d’emplois (passage
•
de 50 à 52 en 2024) et de l’effectivité des recrutements (cf tableau des emplois ci-dessous), Outre les évolutions salariales individuelles, la transposition de la revalorisation des rémunérations des agents publics sous forme de l’octroi de 5 points d’indice supplémentaires, La transposition de la mise en place d’une prime conjoncturelle liée au surcroit d’activités dans
•
le contexte olympique et paralympique,
L’augmentation de la prise en charge obligatoire des frais de transports des agents.

•
2023 2024 TOTAL DES EMPLOIS REMUNERES PAR L’ORGANISME ET
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL ETPT
ETPT
Emplois rémunérés par l’autorité 46,47 51,67
Titulaires affectés 0 0
Contractuels de droit public 46,47 51,67
18,54 16,67
. CDD
16,85 22,17
- CDI
Titulaires détachés sur contrat 11,08 12,83
Autres (contrats aidés, etc.) ^{0 0}
Autres emplois en fonction dans l’autorité, non rémunérés par 1,25 1 celle-ci (mises à disposition)
afld.fr O 26

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Dotations aux amortissements et provisions
Les dotations se décomposent de la façon suivante :

Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles ²⁹0 ^k€
.⁶0 ^k€- Dotation aux provisions pour risques et charges..

4- Événements postérieurs à la clôture
Aucun évènement postérieur à la clôture susceptible d’avoir une incidence sur les états financiers 2024 n’a été identifiée au moment où nous arrêtons les comptes.

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ANNEXE 1: Détail des stocks
REFERENCE/INTITULE
A44: Réfractomètre numérique
A8P: Kits urinaires plastic
A13: Enregistreur de température (Q-TAG) pour les échantillons
A11: Kits sanguins
A9: Flacons de recueil
A36: Dépliant escorte
A26: Glacière souple
A1: Formulaires de contrôle antidopage
A12A: Accessoires de prélèvement avec aiguille à ailettes
A10P: Petit scellé intermédiaire
A17: Sachet de Pipettes pour refractomètre (lot de 20)
A27: Chemises escortes
A5: Bloc de Rapports complémentaires
A19XL: Boite de gants (Taille XL)
A17: Sachet de Pipettes pour refractomètre (lot de 20)
A19L: Boite de gants (Taille L)
A4: Chaîne de possession COC A2: Rapport complémentaire du Passeport Biologique de l’athlète
A20: Container pour déchets biologiques (grand modèle)
A18: Boite de gants (taille M)
A14: Tubes pour profilage (tubes EDTA)
A16: Petits cartons pour prélèvements sanguins
A15: Tubes pour sérum (tubes avec gel séparateur)
A29: Sonde de température pour glacière
A44: Thermobox 04P (DHL)
A21: Container pour déchets biologiques (petit modèle) A35: Champs de soin
A30: Affiches locaux plastifiées
A7: Panneaux d’affichage des coureurs à contrôler
A6: Bloc Habilitation des escortes
A24: Thermobox 03P (DHL)
A37XS: Sweet unisex Taille XS
A23: Thermobox 02P (DHL)
A22: Thermobox 01P (DHL)
A42S: Polo Blanc Femme Taille S
A40XS: Gilet sans manche Homme Taille XS
A40L: Gilet sans manche Homme Taille L
A40XL: Gilet sans manche Homme Taille XL
A40XXL: Gilet sans manche Homme Taille XXL
A37L: Sweet unisex Taille L
A37XL: Sweet unisex Taille XL
A37XXL: Sweet unisex Taille XXL
A37XXXL: Sweet unisex Taille XXXL
A38XS: Polo Homme Taille XS
A38XL: Polo Homme Taille XL
A38XXL: Polo Homme Taille XXL
A39S: Polo Femme Taille S
A39XXL: Polo Femme Taille XXL
A40S: Gilet sans manche Homme Taille S
A40M: Gilet sans manche Homme Taille M
A41XS: Gilet sans manche Femme Taille XS
A41S: Gilet sans manche Femme Taille S
A41M: Gilet sans manche Femme Taille M
A37S: Sweet unisex Taille S
A37M: Sweet unisex Taille M
A38S: Polo Homme Taille S
A38M: Polo Homme Taille M
A38L: Polo Homme Taille L
A38XXXL: Polo Homme Taille XXXL
A39XS: Polo Femme Taille XS
A39M: Polo Femme Taille M
A39XL: Polo Femme Taille XL
A42XS: Polo Blanc Femme Taille XS
A42XL: Polo Blanc Femme Taille XL
A42XXL: Polo Blanc Femme Taille XXL
A43XS: Polo Blanc Homme Taille XS
A43S: Polo Blanc Homme Taille S
A43XXXL: Polo Blanc Homme Taille XXXL
A25: Pain de glace
^afld.^fr in O
Stock au CONDITIONNEMENT Prix unitaire T.TC Montant 1 31/12/2024
502,12 € 40 671,72 € A l’unité 81
A l’unité 8,44 € 4069 34 342,36 €
A l’unité 19,70 € 1704 33 568,80 €
A l’unité 9,95 € 2396 23 840,20 €
A l’unité 1,05 € 10876 11 419,80 €
s/s élastique par 25 ⁸,⁶2 € ⁶⁰⁰ 5 ¹⁷²,⁰0 € A l’unité 58,20 € 84 4 888,80 €
Lot de 20 9,95 € 459 4 567,05 €
A l’unité 4,30 € 520 2 236,00 €
A l’unité 1,02 € 1889 1 926,78 €
A17B: Pipettes plasti ⁰,⁴8 € ³⁸³⁰ 1 ⁸³⁸,⁴0 € Lot de 6 7,89 € 188 1 483,32 €
A l’unité 9,06 € 135 1 223,10 €
A l’unité 6,64 € ¹⁴⁵ 962,80 €
A17A: Sachets conge 0,76 € 1147 871,72 €
A l’unité 5,35 € 157 839,95 €
Lot de 10 2,90 € ²⁸⁸ 835,20 €
Lot de 10 4,³0 € ¹⁶⁸ ₇₂₂,₄0 €
A l’unité 1,84 € 337 620,08 €
A ^l'^unité 6,49 € ⁸⁴ 545,16 €
A l’unité 1,35 € 389 525,15 €
A l’unité 0,72 € 671 483,12 €
A l’unité 1,50 € 310 465,00 €
A l’unité 3,80 € 112 425,60 €
A l’unité 100,80 € 4 403,20 €
A l’unité 1,13 € 331 374,03 €
Lot de 100 7,20 € 38 273,60 €
1 lot avec les 4 affich 8,36 € 30 250,80 €
A l’unité 0,14 € 1746 244,44 €
A l’unité 8,47 € 23 194,81 €
A l’unité 47,40 € 4 189,60 €
A l’unité 33,60 € 5 168,00 €
A l’unité 39,60 € 4 158,40 €
A l’unité 33,00 € 3 99,00 €
A l’unité 24,00 € 4 96,00 €
A l’unité 37,20 € 2 74,40 €
A l’unité 37,20 € 2 74,40 €
A l’unité 37,20 € ² 74,40 €
A l’unité 37,20 € ² 74,40 €
A l’unité 33,60 € 2 67,20 €
A l’unité 33,60 € ² 67,20 €
A l’unité 33,60 € ² 67,20 €
A l’unité 33,60 € 2 67,20 €
A l’unité 24,00 € 2 48,00 €
A l’unité 24,00 € 2 48,00 €
A l’unité 24,00 € 2 48,00 €
A l’unité 24,00 € 2 48,00 €
A l’unité 24,00 € ² 48,00 €
A l’unité 37,20 € 1 37,20 €
A l’unité 37,20 € 1 37,20 €
A l’unité 37,20 € 1 37,20 €
A l’unité 37,20 € 1 37,20 €
A l’unité 37,20 € 1 37,20 €
A l’unité 33,60 € 1 33,60 €
A l’unité 33,60 € 1 33,60 €
A l’u^nité 24,00 € 1 24,00 €
A l’unité 24,00 € ¹ 24,00 €
A l’unité 24,00 € 1 24,00 €
A l’unité 24,00 € 1 24,00 €
A l’unité 24,00 € ¹ 24,00 €
A l’unité 24,00 € 1 24,00 €
A l’unité 24,00 € 1 24,00 €
A l’unité 24,00 € 1 24,00 €
A l’unité 24,00 € 1 24,00 €
A l’unité 24,00 € 1 24,00 €
A l’unité 24,00 € 1 24,00 €
A l’unité 24,00 € 1 24,00 €
A l’unité 24,00 € 1 24,00 €
Lot de 2 pains de gla ⁶,⁷9 € ^{2 13},⁵8 €
Total 178 311,57 €
28

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Liasse budgétaire
^afld.^fr in O
2
29 9

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TABLEAU 1
TOTAL DES EMPLOIS REMUNERES PAR L’ORGANISME ET
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
Emplois rémunérés par l’autorité
Titulaires affectés
Contractuels de droit public
- CDD
- CDI
Titulaires détachés sur contrat
Autres (contrats aidés, etc.)
Autres emplois en fonction dans l’autorité, non rémunérés par celle-ci (mises à disposition)
afld.fr
2023 2024
ETPT
ETPT
46,47 51,67
0 0
46,47 51,67
18,54 16,67
16,85 22,17
11,08 12,83
0 0
1,25 ¹
30

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TABLEAU 2
Situation patrimonial
Compte de résultat prévisionnel
Montants sex PRODUITS CHARGES
Prévisionnel Prévisionnel Exécution Exécution
5 640 039,87 Subventions de l’Etat 11 410 609,00 11 410 609,00 Personnel 6 083 000,00 dont charges de pensions civiles"
0,00 Fiscalité affectée
0,00
0,00
0,00
Autres subventions
7 693 476,12
8 988,00 Fonctionnement autre que les charges de personnel 8 715 500,00 0,00
Autres produits
1 850 400,00
2 187 353,97 0,00 Intervention (le cas échéant) 0,00
13 261 009,00
14 798 500,00 13 333 515,99 TOTAL DES PRODUITS (2) 13 606 950,97 TOTAL DES CHARGES (1)
0,00 273 434,98 Résultat prévisionnel: perte (4)=(1)-(2) 1 537 491,00 0,00 Résultat prévisionnel: bénéfice (3)=(2)-(1) TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1)+(3) = TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1)+(3) = 14 798 500,00 13 606 950,97 14 798 500,00 13 606 950,97 (2)+(4) (2)+(4)
"il s’agit des sous catégories de comptes présentant les contributions employeur au CAS Pensions
Calcul de la capacité d’autofinancement
_ Montants
Prévisionnel Exécution
Résultat prévisionnel de l’exercice (bénéfice (3) ou
-1 537 491,00 273 434,98 perte (4)
300 000,00 350 247,68 dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
reprises sur amortissements, dépréciations el provisions 0,00 9 338,66
+valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés 0,00 0,00 produits de cession d’éléments d’actifs 0,00 0,00
quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs 0,00 0,00
- capacité d’autofinancement (CAF) ou insuffisance
-1 237 491,00 614 344,00 d’autofinancement (IAF)
Etat prévisionnel de l’évolution de la situation patrimoniale en droits constatés
EMPLOIS Montants RESSOURCES ^Montants
Prévisionnel Prévisionnel Exécution Exécution
Capacité d’autofinancement 0,00 614 344,00
^Insuffisance ^d'^{autofinancement} 1 237 491,00 0,00
Financement de l’actif par l’Etat 0,00 0,00
^{Investissements} 579 500,00 444 377,75 Financement de l’actif par des tiers autres que l’État 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 3 000,00
Remboursement des deltes financières 0,00 0,00 Augmentation des dettes financières 0,00 0,00
0,00 617 344,00 TOTAL DES RESSOURCES (6) TOTAL DES EMPLOIS (5) 1 816 991,00 444 377,75
1 816 991,00 0,00 Augmentation du fonds de roulement (7) = (6)-(5) ⁰,^{00 17}2 ⁹⁶⁶,²⁵ Diminution du fonds de roulement (8) = (5)-(6)
Variation et niveau du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie
Montants A Montants
Prévisionnel Exécution
-1 816 991,00 172 966,25 Variation du FONDS DE ROULEMENT: AUGMENTATION (7) ou DIMINUTION (8)
0,00 -225 262,33 Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT (FONDS DE ROULEMENT – TRESORERIE)
0,00 398 228,58 Variation de la TRESORERIE: ABONDEMENT (1) ou PRELEVEMENT (II)*
0,00 5 877 626,62 Niveau final du FONDS DE ROULEMENT
0,00 -8 219 323,65 Niveau final du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
0,00 6 696 950,27 Niveau final de la TRESORERIE
afld.fr in O 31

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TABLEAU 3
Dépenses par destination et par origine
POUR INFORMATION DE L’ORGANE DÉLIBÉRANT
Tableau des charges et des immobilisations décaissables par destination (obligatoire)
Les axes de destination, décidés en commun accord avec les tutelles, sont propres à l’organisme.

Charges/immobilisations de l’organisme
Budget Intervention Personnel Fonctionnement Investissement TOTAL (le cas échéant)
5 587 976,57 Contrôles 918 120,75 4 645 828,16 0,00 24 027,66
Form superv prel 34 004,55 88 275,31 0,00 ⁰,⁰⁰ 122 279,86
Coll transport prel 884 116,20 1 018 249,88 0,00 0,00 1 902 366,08
Achat materiel plvt 0,00 325 425,21 0,00 24 027,66 349 452,87
Presta ext analyses 0,00 3 113 597,37 0,00 0,00 3 113 597,37
Presta ext contrôles 0,00 100 280,39 0,00 0,00 100 280,39
Aff jurid institut 47 893,33 ²¹6 ⁰⁸8,89 0,00 ⁰,⁰⁰ 263 982,22
Honoraires 0,00 115 935,13 0,00 0,00 115 935,13
Collège Com sanction 47 893,33 7 353,76 0,00 0,00 55 247,09
Frais irrépétibles ⁰,⁰⁰ 92 800,00 ⁰,^{00 0},^{00 9}2 ⁸⁰⁰,⁰⁰
Com et prévention 0,00 643 886,20 0,00 66 477,26 710 363,46
Communication 0,00 66 377,17 0,00 1 704,00 68 081,17
Actions educ prev 0,00 478 538,18 0,00 64 773,26 543 311,44
Manif et colloques 0,00 98 970,85 0,00 0,00 98 970,85
32 127,66 1 153,89 0,00 0,00 33 281,55 Comité experts AUT
32 127,66 1 153,89 0,00 0,00 33 281,55 Comité d experts AUT
0,00 40 880,00 0,00 0,00 40 880,00 Recherche
Projets de recherche 0,00 40 880,00 0,00 0,00 40 880,00
Enquêtes investig 0,^{00 2}8 ²⁴⁰,^{25 0},^{00 0},⁰⁰ 28 240,25
Collecte rens logis 0,00 28 240,25 0,00 0,00 28 240,25
Fonctions support 4 641 898,1 3 1 735 589,64 0,00 350 872,83 6 728 360,60
Personnel 4 641 898,13 529 784,67 0,00 -3 000,00 5 168 682,80
SI et telecom 0,00 334 248,89 0,00 342 741,01 676 989,90
Fctt général 0,00 835 348,32 0,00 11 131,82 846 480,14
Formation 0,00 36 207,76 0,00 0,00 36 207,76
Dot amort provisions ³⁵0 ²47,68 0,00 0,00 350 247,68
Rel et coop internat 0,00 31 561,41 0,00 0,00 31 561,41
Rel coop internat ⁰,⁰⁰ 31 561,41 ⁰,^{00 0},^{00 3}1 ⁵⁶¹,⁴¹
Total 5 640 039,87 7 693 476,12 0,00 441 377,75 13 774 893,74
Tableau des produits et ressources encaissables par origine
Les axes d’origine, décidés en commun accord avec les tutelles, sont propres à l’organisme.

Produits / ressources de l’organisme
Autres produits / Budget Subventions de l’Etat Fiscalité affectée Autres subventions TOTAL ressources
Min Sports 11 410 609,00 0,00 0,00 0,00 11 410 609,00
FI et ITA 0,00 0,0⁰ 0,00 314 664,80 314 664,80
Fédé nationales 0,00 0,00 0,00 137 428,02 137 428,02
ONAD 0,00 0,00 0,00 164 803,05 164 803,05
0,00 0.00 0,00 120 855,00 120 855,00 Orga de compét
0,00 0,00 8 988,00 1 126 405,58 1 135 393,58 Autres pers pub
Pers morales dt priv 0,00 ⁰,^{00 0},⁰⁰ 312 227,52 312 227,52
Particuliers 0,00 0,00 0,00 10 970,00 10 970,00
2 187 353,97 13 606 950,97 Total S 11 410 609,00 0,00 8 988,00
afld.fr in 0 32 2
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1 643 013,71 8 303 674,48 7 950 462,89
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2 afld.fr in O 21 4
2 22 afld.fr in 2
13 606 950,97 12 566 030,53
525 afld.fr in O
2 afld.fr in O 2²⁷